Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.

... de l'accessoire ou de "l'arrière-plan" est commune aux droits de reproduction et de représentation. Mais la ... notamment le droit au respect et à l'intégrité. En France cependant, la liberté d'expression et la parodie sont ... WestLawNext : Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) Blanch v. Koons, 467 F.3d 244, 248 (2d ...

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... social en éliminant les obstacles au commerce entre les Etats membres. Les rapports entre l’OMC (incluant ... de l’ordre communautaire. Celui-ci donne en effet aux compétences de ses institutions une nature évolutive ... opcit.) opposant les CE à plusieurs Etats dont les Etats-Unis, l’ORD a adopté le 25 septembre 1997 un rapport ...

Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

... étant l'exemple type d'un Etat dualiste, est très ouvert aux coutumes internationales puisque selon Blackstone, « the ... ici l'importance du contenu de la coutume internationale, notion qui sera plus amplement discutée dans la deuxième ... ou dualiste . Qu'en est-il de la position française? La France, quant à elle, qui est présentée comme un état ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

... parentale, puis la limite de la norme allemande critiquée par les instances européenne et interne, ce qui a engendré ... le § 1626a BGB l’autorité parentale appartient aux deux parents s’ils se marient ensemble ou si le père ... d’ailleurs qu’en 1998 suite à une réforme.   En France, aucun consensus des parents n’est exigé. Les ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France, 7ème éd., 2005, p. 808), de constituer et de ... de la « capacité juridique la plus lare reconnue aux personnes morales par les législations nationales » ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ...

Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

... Friedman. Un fait divers a réactivé les débats relatifs aux conditions de travail. Un programme de télévision de la ... a mis en lien effectivité des droits au travail et notion d’entreprise. De ce fait, l’exercice des droits du ... substantielle qui s’en voit affectée. En revanche en France, c’est dès la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars  ...

L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Lionel Pateyron Résumé : L'utilisation par les salariés d e leur smartphone privé  sur leur lieu de travail pose de nombreux problèmes en France comme en Allemagne. L'employeur peut-il interdire leur ... privée d'internet depuis un ordinateur professionnel aux salariés [3] , et peut également interdire ...

Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina

... de la gratuité ou absence d'intérêt; cependant, en France ce contrat est unilatéral alors qu'en Russie il ... commodat n'était reconnu qu'indirectement. Il se limitait aux rapports entre amis et voisins, ainsi qu'aux choses de ... les biens par leur valeur économique et à modifier la notion même de propriété. Ainsi il est intéressant de ...

La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina

... » se livre ainsi à une appréciation au cas par cas. En France cette figure n’existe pas, mais on peut la ... aussi et surtout de garantir une protection suffisante aux parties. I/ L’arbitrage « irrituale », une ... Resolution) sont une technique très développée aux Etats-Unis. La conciliation et la médiation sont les ...

"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

... il souffre d’un désavantage informationnel par rapport à son vendeur. Lorsqu’il achète le véhicule ... avec son vendeur, alors que dans la deuxième, grâce aux informations mises à sa disposition par le ... d’informations qui s’y forment naturellement. En France, c’est l’Autorité des marchés financiers (AMF) ...