L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... a justement pour but d’établir un seuil minimum de protection dans tous les pays de l’Union européenne aux titulaires de ... de justice étant un acte authentique sa portée juridique ne peut que très difficilement être remise en ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... de lutter efficacement contre les infractions commises dans le domaine informatique. Les Etats Partiesont dû ... s’il était réellement nécessaire de créer un cadre juridique pour des crimes clairement identifiés commis sous ... cybercriminalité, ce choix du consensus met en péril la protection des libertés fondamentales. En effet, la ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... ), réclame des dommages intérêts pour les négligences dans le « naufrage », avançant l’unité d’ ... explicite évite de recourir à une dialectique juridique longue et complexe pour engager la responsabilité ... que la bonne foi de droit latin, permet une meilleure protection des créanciers. Ainsi, la Cour a jugé que ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Par ailleurs, selon les principes de la cohérence juridique et de la primauté du droit communautaire sur le ... la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) dans son arrêt Métro du 25 octobre 1977 (aff. 26/76) comme ... ou communautaire. Des différences persistent dans la protection des droits des particuliers entre les Etats ...
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... se pose la question de la validité de ce mariage dans les Etats qui ne le reconnaissent pas. Ces Etats doivent ... en compte dans la sphère sociale, politique mais aussi juridique puisque de nombreux Etats ont d’ores et déjà ... et une femme à l’exclusion des autres. Le système juridique anglais souligne donc la condition de différence ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... D’une boîte à outils pour construire une vérité juridique, à défaut de pouvoir exploiter la vérité ... été adoptée. Inspiré par une tendance générale à la protection du consommateur ou simplement dicté par la ... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entend présenter au Gouvernement français des réformes, dans l’objectif d’une amélioration de leur actuelle ... que la directive devrait être traitée comme un non-être juridique du point de vue du droit interne », affirmait ... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
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ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... code des contrats européen. Introduction Selon Hugh Beale dans son article «The European Civil Code movement and the ... à élaborer une synthèse distincte de tout système juridique existant, sans avoir à rechercher le plus petit ... serait donc d'ordonner ces pensées et principes sous la forme de règles cohérentes, complètes et ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... et de la culture. Qui n’a jamais apprécié de flâner dans notre belle capitale ? Impossible avec des enfants me ... zen et pratique, où vous ferez les choses à votre rythme dans des quartiers typiques de la vie parisienne. A vos ... des espèces et des défis majeurs que représente la protection de la faune et de la flore. Ce lieu mythique ... Mot-clés: