Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale relative à la protection des données personnelles des clients - RIGHT TO FINANCIAL PRIVACY ACT 1978
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... de traitement national (les filiales étrangères ont droit au même traitement que les banques américaines). ... national soit une pratique adoptée par les autres pays, des discriminations persistent, qu’il serait intéressant ... bancaire et financière MBDE Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde ...Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts
... pour harmoniser les conditions d’accès à l’activité des établissements de crédit ainsi que les mécanismes de ... et financière MBDE Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au ...Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921
... v Swiss Bank Corp 1921 sont deux arrêts qui apportent des précisions quant aux conditions de formation d’un ... client d’une banque ? Quelle est la nature juridique des relations entre ces deux acteurs ? Dès lors, ces deux ... dans les relations entre le banquier et son client en droit français et anglais. Source :Woods v Martins Bank 1959 ...Gaétan Bourdeaux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni - Le Financial Services and Markets Act 2000
... Services and Markets Act de 2000 élargit le champ des prérogatives de la « Financial Services Authority » ... service, qui n’est autre que le pendant de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), a été décrit comme étant l’un des plus puissants organes de contrôle des marchés ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]
... trustee et son bénéficiaire. La banque est le détenteur des fonds déposés et peut donc les utiliser sans en référer à son client. Le client n’a aucun droit sur les profits dont la banque pourrait tirer de ces ... les chèques émis par son client dans la limite des sommes présentes sur son compte. Source: Non disponible ...Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers
... un cadre réglementaire régissant l'exécution organisée des transactions des investisseurs par les bourses, les autres systèmes de ... de la directive, les modifications apportées aux droit anglais devant être adoptées au Parlement le 23 ...sources par nejla saula
... pénale internationale : perspectives comparées avec le droit français (pays signataire de la Convention de Rome) et le droit américain (pays non signataire) Internationalisation du droit pénal MBDE sources par nejla saula ... Mot-clés:
ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sont une source importante pour connaître l’état du droit américain. Elle est rédigée par des membres de la doctrine et constitue une synthèse très précise de ce qu’est le droit américain dans tel ou tel pan du droit. 147 A.L.R. ...
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