L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a été rendu. Mais il se peut également que l’une des parties y soit réticente. Se pose alors le problème des ... propres à leur juridiction. A. En France L’attitude du droit français envers les décisions rendues à ... une procédure d’exequatur Dans d’autres cas, la reconnaissance du jugement étranger n’est pas automatique. ...
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Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... joueur décide de mettre fin à son contrat de quaterback des 49ers de San Francisco pour devenir joueur autonome mais ... Marches de Selma, des manifestations pacifiques pour le droit de vote auxquelles Martin Luther King, figure de la ... afro-américaine et en faveur de la justice et de la reconnaissance de profils afro-américains invisibilisés ou ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... ne pouvait être expliqué par d’autres critères que des critères raciaux. En 1990 à la suite d’un recensement des Etats-Unis, l’état de Caroline du Nord s’est doté ... pas pour effet de priver les citoyens noirs de leur droit de vote, la forme des limites de la circonscription ... Mot-clés:
La hardbass
Pierre Van cauteren DES BASSES SALVATRICES La Hardbass, que l’on traduirait ... ne se veut pas internationale et ne recherche aucune reconnaissance, elle existe simplement car ses porteurs ... de la Hardbass, nous pouvons citer : le français, l’allemand, l’anglais, le russe, le néerlandais, le coréen, ... Mot-clés: musique électronique
L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
Vincent Tessier L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal ... European Communities Act ( ECA 1972 ), adoptant ainsi en droit primaire le Traité de Bruxelles de 1972, par lequel le ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... caractérisée par une absence de standard. Bien loin des protections accordées par le système français, cette ... affirme et légitime en effet une certaine incompétence des tribunaux quant aux contrôles qu’ils peuvent exercer ... mais aussi de présenter deux systèmes antagonistes de droit social, fondés sur des conceptions bien distinctes et ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... le monde et avec notre alentour a changé. Se souvenir des jours heureux du passé est sans doute commun à tous les ... alors décidé de visiter cette exposition. Cartographier des univers, ouverte au public du 30 octobre au 18 janvier 2020, mettait en relief des œuvres produites au cours des vingt dernières années ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... les Etats européens se sont intéressés a la question des discriminations multiples . Il s'est avéré qu'aucune ... gain de cause . Ainsi l'article 14 pourrait consacrer une reconnaissance des discriminations multiples . Cet article ... répondrait à 90% des cas de discrimination multiple . En droit anglais lorsque l'on désire prouver qu'il y a eut ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples