ALLEMAGNE - Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG) du 18 août 2006, par Christiana Marose

addm1n L’AGG, loi de transposition du droit européen, interdit à un employeur de discriminer les ... refuser d’employer un musulman? La comparaison du droit allemand et du droit français en la matière est intéressante, notamment sous l’angle des différentes conceptions de la relation Etat-religion. ...

ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose

... pour édicter les lois sur les heures de fermeture légale des magasins. Plusieurs Länder ont décrété des lois qui élargissent la possibilité de prolongation des ... de proposer des solutions pour répondre aux critiques. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par ...

A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana

addm1n L'auteur tient à la disposition des personnes intéressées une version originale des textes commentées Ce texte définit les investissements ... analogues en matière d’investissements en France. Droit du commerce international : les investissements ...

ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.

... le débat sur l’autorité de l’employeur dans des domaines n’ayant pas d’incidence directe sur le ... du respect de la vie privée est primordial! Bien que le droit du travail allemand et français reconnaît ce principe, les mécanismes ...

ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca

addm1n En 1990, l’Italie avait l’un des systèmes de retraite les plus généreux et les plus ... partir avec une retraite calculée sur les salaires des dernières années. « La Riforma Amato » marque un ... cotisation, le salaire moyen de référence et la pension. Droit du travail MBDE ITALIE - Decreto legislativo 30 ...

A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus

... Ces articles montrent la manière dont le droit allemand met en œuvre le droit international humanitaire Rapports droit interne et ...

A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet

... LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU COMMERCE; élément des accords de Marrakech le 15 avril 1994 et institutant ... mesures concernant les investissements peuvent avoir des effets de restriction et de distorsion des échanges. Il ... investisseurs étrangers comme condition d'investissement. Droit du commerce international : les investissements ...

A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé

... problème réside ici en ce que cette matière relève du droit étatique, et n’a donc pas vocation à s’étendre au-delà des frontières du pays où l’exclusivité a été ... droit international privé, il faut bien comprendre que la reconnaissance de ces droits acquis à l’étranger est ...

A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty

... les deux protocoles de 1977 s’intéressent au traitement des soldats hors de combat (prisonniers ou blessés) dans le ... notamment pour l’opposer aux conditions de détentions des prisonniers de Guantanamo Bay ou encore d’Abu Ghraib, ... de combattant et leur appliquent ces conventions. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade

... l’objet de nombreuses critiques, notamment par le Comite des Droits de l’Homme et par Amnesty International. Il serait intéressant de comparer cet acte au droit international des droits de l’Homme et d’étudier dans quelle mesure le ...