ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par Claire-Sophie REYDELLET
... 4 la loi applicable au contrat à défaut de choix loi. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin ...ITALIE - « Sì al riconoscimento anche quando in Italia non esistono beni sui quali il creditore può chiedere l’esecuzione », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’arrêt. La CA de Trieste (Compétente en matière de reconnaissance des décisions) a rejeté la demande. La Cour de Cassation généralise le principe de reconnaissance automatique introduit par la Loi n°218/95 qui ...
ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez L’ouvrage concerné est un commentaire allemand du « droit judiciaire privé européen ». Il fournit une des analyses les plus complètes de la jurisprudence et de la ...
Décision du BAG du 14 décembre 2005, par Christiana Marose
... les clauses d’un contrat de travail renvoyant à des conventions collectives (CC) ont été interprétées de ... égal. L’arrêt permet alors de comparer la situation des salariés allemands et français employés par un employeur lié par une CC. Droit du travail MBDE Décision du BAG du 14 décembre 2005, ...A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... à travers le monde. En effet, la vaste majorité des investissements américains s’oriente d’abord vers ... Dès lors, bien que l’Europe soit un partenaire constant des Etats-Unis, quelle stratégie explique cette expansion vers l’Est ? Droit du commerce international : les investissements ...
ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.
... assouplissement alors que les mécanismes de protection du droit français restent rigides, la dignité au travail ... étant le cheval de Troie de la législation française. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du ... du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte ...ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
addm1n Cet article représente le socle du droit du travail italien. En effet, ce dernier définit le ... et sous la direction de l’entrepreneur. Au regard du droit français, cette source prend tout son sens puisque ... alle dipendenze e sotto la direzione dell’impreditore” Droit du travail MBDE ITALIE - l’article 2094 du code civil ... Mot-clés: subordination