A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... Enron et Worldcom) ayant eu un très fort retentissement dans le monde des affaires, les législateurs américain et ... « corporate governance » (gouvernement d’entreprise) pour désigner le nouveau cadre juridique mis en place par ... la société ». Ce rapport doit être joint au rapport de gestion (L.225-100 CCom) soumis à l’assemblée générale ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... la première conférence mondiale sur le climat en 1979, pour finalement être intégré au Protocole de Kyoto en ... réduction des GES pour les États n’était en vigueur, faute de ratifications suffisantes de l’amendement de Doha ... pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris ( JOUE L. 156/26). Ce ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... visiblement opposées au droit Européen. INTRODUCTION : Dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel rendu par la ... Sweet and Maxwell LTD, 6th ed. 2005)). La possibilité pour les juges anglais de restreindre une procédure a ... que les demandeurs avaient l’obligation de prouver la faute.( D. McClean and K. Beevers, “ The Conflict of Law” ...
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... 2008, a rendu le premier arrêt sanctionnant le Mexique dans l’arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique ... mexicaine qui dispose que l’ « unique voie pour invoquer l’inconstitutionnalité d’une loi ... la victime présumée de faire respecter la violation de son droit à être élu (op. cit. Castañeda Gutman c/ Etats ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est devenue primordiale en Europe. Les juges anglais, dans le cadre d’une procédure d’extradition, en viennent ... médical de Bensaïd révèle des hématomes – dont son avocate informera le juge d’instruction de manière ... et Ramda porte alors l’affaire devant la Haute Cour pour faire annuler cette décision (procédure du ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit international et en droit national. ... alors le territoire concerné. Il en résulte une lacune dans la protection internationale des Droits de l’Homme. ... du Traité de l’Atlantique Nord (ci-après : OTAN) pour le Kosovo (ci-après : KFOR) avaient connaissance de la ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... juridiques. Cette étude propose de les expliciter dans le double contexte européen et international. Articles ... de l’administration et du gouvernement grecs de son déficit budgétaire ces dernières années, (il était ... taux d’intérêts demandés par les marchés financiers pour accorder un nouveau prêt à la Grèce, qui doit ... Mot-clés:
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... l’OMC. Articles I et XXIV de l’Accord GATT analysés dans le contexte plus particulier de l’Accord sur les ... la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) en son arrêt Cassis de Dijon (Aff. 120/78 Rewe c. ... le même temps, l’Accord OTC comporte une invitation pour les membres de l’OMC à reconnaître comme ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... est la bonne foi. La directive permet ainsi d'introduire pour la première fois le terme en droit anglais. Néanmoins, ... ce dernier à acquérir des biens et des services dans n'importe quel pays, facilitant ainsi la circulation des ... la substance même du contrat de consommation. Comme son intitulé l'indique, elle vise à interdire les clauses ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et mises en situation périlleuse. La Cour d’appel pour le neuvième circuit fédéral a examiné successivement ... d’idéal féminin et de femme-objet. Il considère que son message est sérieux mais conserve un caractère ... et qu’il n’y avait pas dilution de la marque dans la mesure où son usage n’était pas de nature ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.