L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... ans, le procureur de la République peut donner son accord pour que dans cet intervalle aucune mention sur le sexe ne ... droit de la filiation, le droit de la famille, le droit du travail, le droit de la non-discrimination ou encore la loi ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... la caricature les arts graphiques. La Cour de cassation a, pour sa part, essayé de distinguer parodie et caricature, ... différente). Mais au final, les systèmes effectuent un travail similaire d’adaptation de l’exception de parodie ... par les tribunaux français. On examinera dans un premier temps l’exigence d’une intention de faire rire, mais sans ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... ou susceptible d’avoir des effets nocifs importants pour l’être humain (RSI, art. 1). L’une des thématiques ... proportionnée et limitée aux risques qu’elle présente pour la santé publique, en évitant de créer des entraves ... et organismes internationaux compétents, pour la mise en œuvre du présent règlement, notamment par ...L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... artiste afro-bolivienne, semble précisément situer son travail autour de cette question. En effet, à travers son ... de ses origines : « […] J'attendais la fin des cours pour me lisser les cheveux, parce que je me disais : En me ... identitaire. Pour aller plus loin : En plus de son travail en tant qu’artiste, Sharon Pérez œuvre aussi en ...SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... ne prend pas soin d’elle : son père aime passer du temps avec elle mais la laisse gérer la maison toute seule ... l’UNESCO l' inscrit à son patrimoine culturel en 1997 pour essayer de la préserver. La présence constante de ... masculins, elle chasse avec son père et passe beaucoup de temps avec lui alors que sa sœur, qui est pourtant plus ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Convention provient de la possibilité pour les particuliers de saisir les instances européennes. ... directement à l’encontre des actes individuels ». Pour cela, les normes internationales doivent néanmoins ... droit allemand, elle a néanmoins refusé dans un premier temps la possiblité d’invoquer devant elle la violation ...
Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... de l’Homme au sein de l’UE. La force contraignante pour l’UE de la Charte et de la CEDH ne modifie pas le ... et pourtant elles n’auront, au moins dans un premier temps, que peu d’incidence sur la protection des droits de ... sociaux, mais leur invocabilité par les justiciables est pour la plupart subordonnée à l’intervention du ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des titulaires du droit aux aliments. Ainsi, pour faire face à cette situation, les organisations ... qui, en effet, est apparu comme la solution idéale pour résoudre les difficultés relatives aux obligations alimentaires, mais également pour unifier les règles de droit international privé. ...
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Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... de l’union européenne a donc, avant tout, pour objectif de garantir une application uniforme et ... de certains États qui semblent préférer, pour un temps, s´acquitter de la sanction plutôt que de prendre les ... lutte contre le terrorisme, l´UE s´est dans un premier temps engagée à mettre en œuvre systématiquement les ... Mot-clés: