ALLEMAGNE - Décision du tribunal supérieur du travail de Schleswig-Holstein du 08.11.2005 sur l’accès à l’emploi des personnes handicapées et les discriminations lors de l’embauche ; Hermine-Charlotte Foucher.
... par une interprétation restrictive de la loi. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du tribunal supérieur du travail de Schleswig-Holstein du 08.11.2005 sur l’accès à ...ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD
... d’indépendants, elle va influencer les relations de travail de façon significative et protéger les droits, en ... http://www.acas.org.uk/media/pdf/l/q/CP03_1.pdf Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and ...ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD
... les droits en vigueur sont adaptés car assez flexibles pour offrir aux deux parties de nombreuses opportunités ... loi. DTI, www.dti.gov.uk/files/file27471.pdf Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary ...ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD
... La protection s’étend tout au long de la relation de travail et interdit cinq types de discrimination : directe, ... http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2005/20050013.htm Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 ...ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET
... ayant eu lieu alors que l’employé avait été convoqué pour servir comme juré lors d’une autre affaire. Le ... être illégale (ce qui reste un test large). Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, ...ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca
... de retraites élevées. Il suffisait de travailler 35 ans pour pouvoir partir avec une retraite calculée sur les ... le salaire moyen de référence et la pension. Droit du travail MBDE ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, ...ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca
... des personnes les moins qualifiées du marché du travail. C’est donc par souci d’une plus grande souplesse ... ne tombent à un niveau socialement inacceptable. Droit du travail MBDE ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno ... Mot-clés: Salaire minimum / rémunération.
ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca
... la continuité des « services publics essentiels » pour assurer la jouissance des droits constitutionnellement ... essentiels est difficile et reste ponctuelle. Droit du travail MBDE ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne ... Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution
ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca
addm1n En Italie la qualification du rapport de travail est strictement fondée sur le lien de subordination ... (Soc.13 nov. 1996, Société Générale). Droit du travail MBDE ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., ... Mot-clés: Surveillance / salarié / Qualification du rapport de travail / pouvoir de direction / lien de subordination / employeur / contrôle / autorité.
A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n Convention pour le règlement des différends relatifs aux ... de Washington du 18 mars 1965 du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux ... de l'investissement étranger. Cette institution a pour vocation de faciliter le règlement des litiges relatifs ...