Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... vise le conjoint du chef d'entreprise salarié par lui. Cette définition englobe également les partenaires ... des dispositions légales devront bien être mesurées et par le conjoint salarié et par le chef d'entreprise qui se trouvera systématiquement ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... d’art plus ancien. On retrouve le contemporain par le traitement des matériaux, le rapport au socle et la ... depuis très longtemps, il n’est pas du tout influencé par les nouvelles technologies. L'oeuvre Christ sur Chaise ... chez l'artiste, d'un côté la sculpture médiévale par la représenation du Christ, de l'autre la sculpture ...A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en chef du journal Gorodskiye Vesti qui a été condamné par la justice russe pour diffamation pour avoir qualifié de « néofasciste local » un personnage public. La Cour relève que l’article en cause a été ... politique sur des questions d’intérêt général et public qui ne pouvait faire l’objet de restrictions que ...
Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de garantie (information de la caution et prêt hypothécaire) : décision de la Court of Appeal de 2001 Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another
... Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another a été rendu par la cour d’appel le 20 juillet 2001. En l’espèce un ... pour les dettes de cette société, caution garantie par une hypothèque accordée par l’actionnaire et son épouse. Cet arrêt est ...Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale de décloisonnement géographique du statut bancaire INTERSTATE BANKING AND BRANCHING EFFICIENCY ACT 1994
... des Etats-Unis, ce qui leur était auparavant interdit par les lois des Etats et le National Banking Act. L’expansion se fait par l’établissement de filiales « de novo », pas par le rachat de ou la fusion avec une agence bancaire déjà ...Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni - Institutions habilitées comme créditeurs et médiation : Les Consumer Credit Acts 1974 - 2006
... Service, chargé de traiter des plaintes adressées par les consommateurs. Il sera intéressant de comparer ces mécanismes avec ceux prévus par le code de la consommation. Par exemple, l’exigence de proportionnalité entre le ...ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix
... travail mais déduit du “Statuts des travailleurs” le domaine d’application par l’existence d’un travail déterminé et rémunéré ... d’une personne physique ou morale. Critères repris par la jurisprudence espagnole. Droit du travail MBDE ESPAGNE ... Mot-clés: subordination / contrat de travail