ITALIE - Dottoressa Roberta Caragnano, « La Responsabilità non contrattuale nel diritto Internazionale Privato », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... « non contractuelle », réglementée, désormais, par les articles 62 et 63 (responsabilité pour fait illicite ... extracontractuelle pour les dommages causés par les produits). Cette Loi a « nationalisé » les critères de compétence prévus par les articles 5-15 de la convention de Bruxelles. ...
Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART
... les experts avant d’admettre les informations données par l’expert. Les auteurs estiment que la détermination par le juge de l’existence d’un consensus parmi les ... de déterminer si d’autres experts dans le même domaine s’accordent sur le caractère plausible des faits ...Articles 802 & 803, 804, 805, 806, 807 Federal Rules of Evidence - par Céline BRASSART
... », déclarations faites en dehors de la cour et par conséquent jugées non fiables. Cependant, les articles ... dans lesquelles les hearsays peuvent être admis. Par exemple, une déclaration faite par le déclarant juste avant de mourir est admissible car on ...Décision du BAG du 14 décembre 2005, par Christiana Marose
... interprétées de manière à ce que l’employeur lié par une CC s’oblige à traiter de la même manière les ... situation des salariés allemands et français employés par un employeur lié par une CC. Droit du travail MBDE Décision du BAG du 14 ...L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre
... l’article 81 CE comme étant une règle d’ordre public au sens de l’article V de la Convention de New York, ... existe en droit national pour toute violation de l’ordre public. Cependant, le principe de l’autonomie procédure ... entre les différences dans l’application de cet arrêt par les juridictions nationales (arrêt Thales en France, ...ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA
... d'emploi en droit du travail italien a été élaborée par la jurisprudence italienne selon un faisceau d'indices ... c'est à dire la dénomination du contrat attribuée par les parties devient un élément significatif ... relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donné ... Mot-clés:
ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca
... les moins qualifiées du marché du travail. C’est donc par souci d’une plus grande souplesse économique que les ... conventions collectives définissent un salaire minimum par branche professionnelle. Mais la doctrine récénte est ... cet article. En France, le salaire minimum, est d'ordre public. Il est considéré comme un moyen de stimuler la ... Mot-clés: Salaire minimum / rémunération.
ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
... Le mobbing est une forme de violence morale perpétrée par une ou plusieurs personnes internes à l’entreprise, ... à la victime dans le but de l’exclure. Cela se traduit par une minimisation de la valeur professionnelle, ... ses conditions de travail. C’est une définition donnée par une jurisprudence récente dont l’arrêt cité donne ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail
A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ou prises de contrôle d’une entreprise américaine par une entreprise étrangère si celui-ci estime que la ... loi a souvent été qualifiée d’outil protectionniste, par des gouvernements étrangers qui ont parfois réagis en ... à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet ...
A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... aux Etats-Unis est hautement encadrée, notamment par l’International Banking act de 1980, qui prévoit ... qu’une autorisation préalable doit être donnée par l’autorité en charge du contrôle des devises Droit du ... propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé ...