A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... des investissements, en effet chaque Etat doit assurer par sa législation un climat favorable. Nous avons ... intéressant de comparer les mesures législatives prises par chaque pays en matière de la protection des ... des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana ...
ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD
... toutes formes de discrimination. Elle rédige des codes, par exemple concernant les informations devant être ... à l’origine (le code peut se voir donner force de loi par le Parlement). ... Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD ...ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD
... les droits des personnes handicapées notamment dans le domaine de l’emploi. La protection s’étend tout au long ... le harcèlement et la persécution. C’est un domaine du droit très sensible et actif, dont ... MBDE ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD ...Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA
... possibilités qui pourraient être pertinentes au cas par cas. Ceci n’a pas été fait par le juge du fond. Condamner la partie défenderesse sans ... régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA ...ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET
... lorsque celle-ci fait face à un désavantage substantiel par rapport à une personne non handicapée. En l’espèce, ... ces aménagements. http://www.employmentappeals.gov.uk/Public/results.aspx?id=3905 Droit du travail MBDE ... Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... moyen de combat. Ayant été ratifiée et mise en œuvre par l’Allemagne mais pas par la France, l’étude de cette Convention est ... à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus ...
A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ON FOREIGN DIRECT INVESTMENT IN CUBA, ENOUGH ALREADY?” PAR J. MICHAEL TAYLOR, Law and Business Review of the ... des investissements étrangers à Cuba misent en place par la loi Helms-Burton, la réaction de la communauté ... américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet ...
A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... (Refs & Annos) § 6081. Findings Adoptée le 12 mars 1996 par le président des États-Unis, Bill Clinton, la loi ... 1er novembre 1996, font le commerce de biens confisqués par le régime Castro, et interdire aux nationaux américains ... internationaux MBDE A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet ...
A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... INVESTMENT THROUGH BILATERAL AND MULTILATERAL TREATIES” PAR CALVIN A. HAMILTON ET PAULA I. ROCHWERGER, New York ... internationaux MBDE A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet ...
A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... et entrée en vigueur le 14 ocotobre 1966 La création par la Convention de Washington du 18 mars 1965 du Centre ... (Cirdi) a été la réponse apportée il y a quarante ans par la Banque mondiale aux échecs successifs des différents ... internationaux MBDE A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet ...