Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin
... en droit européen et sa signification pour les directives concernant le traitement égal des personnes ... aperçu clair des principes européens si importants pour les ordres juridiques nationaux, illustré par les arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Droit et discriminations MBDE Sur une ...Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin
... très concret de la vie quotidienne. Il met en relation les principes théoriques liés à la non-discrimination des femmes et leur application, difficile, dans la vie pratique. L’auteur apporte, en outre, un élément de comparaison dans son analyse puisqu’elle se réfère au droit national ...Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai
... Audencia Nacional qui accorde une demande d´extradition. Dans les cas d´espèce le Tribunal Constitutionnel se prononce ... la Convention Europeenne sur l´extradition , ainsi que la loi espagnole sur l´extradition passive 4/1985 et ...L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai
... instrument de coopération pénale international, né dans le cadre de l’Union Européenne : le mandat d’ ... qui remplace l’extradition traditionnelle parmi les membres de l’Union. Même si cette nouvelle méthode ... d’un État à un autre État pour des motifs pénaux), les deux systèmes apportent des différences importantes. ...Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai.
... effet, il parait intéressant de comparer sa transposition dans les divers ordres juridiques nationaux. En Espagne elle a donné lieu à la loi 3/2003 du 14 mars. Internationalisation du droit pénal MBDE ... Mot-clés: mandat d’arrêt européen / extradition
Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut
Philippe Guez Les moyens invoqués à l'appui d'une demande en annulation ... sont majoritairement rejetés par la jurisprudence allemande : l'objectif étant que les parties choisissent le bon arbitre : elles ne pourront ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / révision au fond / principe du contradictoire / ordre public
- La face changeante de l’extradition cytrinowicz nili
addm1n L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité ... standards communs seront issus d’une comparaison entre les différentes législations nationales. ...The EAW- arrested development ? » Anand Doobay, New Law Journal 30.09.2005.
... l’application et la réception du MAE en Angleterre et dans trois autres Etats membres. En effet, il explique quelles ont été les procédures d’adoption et les premières applications par les tribunaux du MAE, ayant ... Mot-clés: tribunaux / réception / rapidité de la procédure pénale / MAE / effectivité / bilan / application.