Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï
... de discrimination raciale la discrimination fondée sur la qualité d’étranger. Il semble intéressant de s’interroger sur les raisons de cette inclusion et ses difficultés, dans ...A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai
... Robin-olivier Cette décision fait application de la loi sur les discriminations fondées sur le handicap de 1995. Cette loi protège les personnes ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou ... Droit et discriminations MBDE Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire
Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL
... américains musulmans, arabes et d’Asie du Sud fondée sur la religion, l’ethnicité ou la race. Elle vise ainsi ... terroristes. Par comparaison, on peut s’interroger sur l’état du droit français en matière de protection de ...Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin
... II Rechtswissenschaft, Band 4096, Peter Lang) se concentre sur un problème très concret de la vie quotidienne. Il met ... CJCE. Droit et discriminations MBDE Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit ...Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin
... Heidelberg, 2003, S. 235- 252), Georg Nolte se penche sur la nuance entre les notions d'égalité et de ... qui pourra être discuté. Droit et discriminations MBDE Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin ...Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin
... 165, Springer Verlag, Heidelberg, 2003, S. 79-93) porte sur l’évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral ... die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... mutuelle des décisions. C’est pourquoi s’arrêter sur la manière dont les Etats membres ont pu transposer la ... italien semble avoir réintroduit de facto un contrôle sur la double incrimination qui pourrait s’avérer encore ... Ne pouvant saisir le Conseil constitutionnel sur le fondement de l’article 54 de la Constitution (celui ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... énigmatique de la quatrième de couverture de Kafka sur le rivage m’a laissée perplexe. Or, au fur et à ... le prix Jérusalem, lors de son discours il s’exprime sur le conflit israélo-palestinien en critiquant les ... le cas de Danse, danse, danse, titre de The Dells . Sur le site internet de Murakami, une page est dédiée à la ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... Et enfin, le quatrième plan (2003 à 2006) a cherché, sur la base des directives établies par la Communauté ... Immigrés. Il a pour foncion d’analyser des informations sur le racisme et la xénophobie en Espagne, afin de ... en place une politique anti-discriminatoire en se fondant sur des rapports rendus concernant l’entité. Ces audits ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination