L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Gasser que cette exception ne pouvait s’étendre aux cas de compétence exclusive en vertu de l’article 23. ... pour poursuivre, ou non, l’instance. De plus, le recours aux injonctions anti-suit a été prohibé par la CJCE, dans ... de coopération judiciaire communautaire. Un remède aux défaillances du droit communautaire. M.-L. Niboyet a ...
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... juridiquement d'une rupture anticipée du contrat soumise aux règles prévues à l'article L1243-3 du Code du Travail ... la Cour de cassation française ne se prononce pas quant aux causes auxquelles est soumise la prise d'acte, ne se ... de travail justifie le versement d'une indemnisation, ce dernier pourrait prendre le risque de perdre son travail sans ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... dans le Livre Vert sont censées pouvoir être applicables aux trois questions à l’avenir, en vu de sa rédaction ... être utilisées en tant que preuve que conformément aux règles de l’ordre juridique de la juridiction qui ... du témoin dépend de la « hearsay rule » ? Dans ce dernier cas la preuve ne peut être utilisée que de façon ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Zoé [ et maintenant les vivants]
... sa mère, il arrive à nous faire rire et pleurer grâce aux bandes sonores dans lesquels on distingue toutes les ... et metteur en scène. Il commence sa pratique théâtrale aux ateliers jeunesse du cours Florent, où il suit le cycle ... dans Les goûts et les couleurs. Théo participe aussi aux courts-métrages de Tania Gotesman, Autotune, et Victor ... Mot-clés:
L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... le contrat d’assurance, l’article 4 mentionne que « aux fins de cette assurance, sera considérée comme ... concerne l’articulation de deux lois relatives aux incapacités considérées comme permanentes. La ... le salarié, reclassement qui sert à adapter le travail aux capacités et incapacités du salarié. Le législateur ...Cendrillon - Joël Pommerat
... ancré dans la modernité, Pommerat raconte le deuil aux enfants et à ceux qui ne le sont plus tout à fait. Il ... elle a été remise en scène avec une petite mise aux goûts du jour et un changement de comédienne pour le rôle de Sandra. Après quelques questions aux porteurs de ce projet, les comédiens rejoignent le ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... étant d’intérêt privé : il permet de mettre fin aux contestations entre les parties et interdit ainsi qu’un ... ( equity en droit anglais, ensemble de règles permettant aux juges de juger en équité) il s’est surtout ... « que soit introduite une nouvelle action tendant aux mêmes fins, peu important que soit invoqué un fondement ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... sur le régime spécial de détention et a retenu que ce dernier „comporte de graves limitations des droits ... en question le caractère dangereux du requérant, lié aux crimes commis, mais l’ordonnance du TAP n’expliquait ... du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... personnages très attachants qui nous font parfois rire aux éclats. Nous suivons une grande histoire de pirates et ... d’amour. Chroniques Pirates nous fait passer du rire aux larmes en l’espace d’un claquement de doigts. Nos ... que fendent les bateaux, et nous ressortons le sourire aux lèvres, et la larme à l’œil. Dates à venir : ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... je ne crois pas qu’il y ait des séries réservées qu’aux hommes. Sauf que voilà, nous regardons la ... sûr, leur entreprise est peuplée d'hommes et de femmes aux physiques de mannequins. Mais c’est surtout dans un ... problématiques contemporaines mondiales. Et contrairement aux idées reçues, The Bold Type ne veut pas s’adresser ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries