ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... § 492 (b)). Le Restatement (Premier) propose donc aux cours de justice un test en deux parties qui s’articule ... en matière contractuelle sont relativement variés aux États-Unis. Ainsi quelque soit le test retenu pour ... sans qu’il semble exister de limite certaine aux situations économiques pouvant constituer la violence ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... repose entre autre sur leur souplesse car ils permettent aux investisseurs d’acheter et de vendre rapidement des ... de nouveau l’article L 465-1 qui fait référence aux sanctions financières. Ce délit peut être puni de deux ... influencer les titres de la société sur les cours. Ce dernier critère est aussi reconnu en Inde, bien qu’il fût ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... établis par les Lignes Directrices relatives aux Conflits d’Intérêt dans l’Arbitrage International, ... continue de révéler ses relations d’affaires aux parties à l’arbitrage, et que la non-exécution de ... “partialité évidente” ne peut être appliqué qu’aux arbitres “neutres”, et que l’obligation de ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... (I) avant de pouvoir nous intéresser à la décision et aux évolutions jurisprudentielles (II). I-Une ... des cas de harcèlements et de recours a permis aux juges de définir la notion de manière plus précise ... en France comme en Italie mais ne permet pas toujours aux employeurs d’intervenir de manière préventive. ...La Scampia
... ouvrez les yeux, observez. Depuis sa création jusqu’aux années 2000, elle compte en son sein trois-mille morts ... blessés. Au début des années quatre-vingt et jusqu’aux années 2000, elle fut le plus grand lieu de vente au ... Mot-clés:
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... porté l’affaire devant le juge de première instance aux fins de reconnaître le caractère dissimulé d’une ... que le droit français, lequel ne laisse que 10 jours aux créanciers pour exercer leur droit d’opposition au ... fonds est tenu à deux obligations principales relatives aux dettes du fonds. D’une part, en vertu de l’article ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... sont liés à des difficultés récurrentes et communes aux deux Cours. Si en 1951 pour l’une et en 1957 pour ... par la Cour de Luxembourg des dispositions relatives aux monopoles d’Etat en matière de jeu d’argent ... les stades de l’instance correspondant de moins en moins aux standards de l’état de droit (WOLFRUM Rüdiger, ... Mot-clés:
Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... renforcée et unifiée du consommateur encouragerait ce dernier à acquérir des biens et des services dans n'importe ... est un droit supranational qui s'ajoute et s'intègre aux droits nationaux mais ne les remplace pas. La directive ... pas les termes généraux qu’elle emploie et c'est aux juges nationaux que revient la tâche de définir ce que ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... SOLO SHOWS URBAN ART FAIR à l'espace Commines en octobre dernier, et les œuvres sur lesquelles il travaille ... et arts premiers se rencontrent ainsi sur la toile, aux côtés des arts figuratifs, du cubisme et du ... son jardin. Ces œuvres éphémères perdureraient grâce aux photographies postées sur Instagram. Enfin, Marchal ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste