Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... alors que le droit anglais porte une grande attention aux droits et obligations de chaque partie pour qualifier la ... la sûreté doit être enregistrée pour être opposable aux tiers sous peine d’en perdre le bénéfice en cas ... est très importante car elle rabaisse la banque au dernier rang dans l’ordre des créanciers. En effet, en ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... ayant été mal adressée celle-ci est parvenue en retard aux demandeurs, qui ont donc répondu à l’offre ... of the acceptance” [16] . Une autre limite, commune aux deux droits concerne les contrats électroniques. En ... poste son acceptation. Si cela est plus protecteur de ce dernier, cela peut donner lieu à des difficultés juridiques ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... des infractions énumérées de manière non exhaustive aux articles 98a, 100c et 110a du Code de procédure pénale ... de l'instruction seraient en effet libres d'avoir recours aux moyens d'obtention de preuve de leur choix, exception ... critiqué, ce mode de preuve est considéré comme légal aux yeux du juge allemand. N'apparait-il cependant pas ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... à la laïcité de type « consociativo » comme aux Etats Unis d’Amérique où il y a une vraie interaction ... consacrait dans son article 51 un statut à l’Eglise et aux organisations non-confessionnelles : - Article 51-1 : ... que la question de l’insertion ou non de la référence aux racines chrétiennes de l’Europe dans le nouveau projet ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... Code du travail). Les régimes de procédure applicables aux deux dispositions ici étudiées forment dans chaque ... manière anticipée, « elles sont autonomes par rapport aux autres affaires, ce qui en permet l’examen rapide ». ... – en droit français, ce pouvoir n’appartient qu’aux juges du fond [12] – et n’est admis qu’à la seule ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... réels ont davantage de chances d’être supérieurs aux chiffres officiels dans ce pays que dans les deux autres. ... motiver son choix (v. sec. 354 al. 3 précité). En outre, aux États-Unis et au Japon la peine de mort est ... Singh v. État du Pendjab (pt. 33.iv et 34). Dans ce dernier arrêt (pt. 32), la Cour suprême fournit aussi le ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... «En application des conventions internationales visées aux articles suivants, peut être poursuivie et jugée par ... Elle ne cite l’article 3 la Convention qu’en dernier et de façon plus brève. La Cour ayant pour but ... justifier ces positions. La cour fait ensuite référence aux articles 4 et 7 de la Convention contre la torture. Ces ... Mot-clés:
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... iudicare (du latin : extrader ou poursuivre) qui impose aux États de lutter contre l’impunité des auteurs de ... en fait partie, et appartient même selon certains auteurs aux normes de la civitas maxima , ou ordre juridique ... de la loi naturelle, appliqués à la conduite et aux affaires des Nations et des Souverains , Vol. II, ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... d'Art et d'Histoire Paul Eluard le dimanche, flâner aux Halles du marché à la recherche de produits frais, ... de Saint-Denis pour découvrir l'histoire de cette ville aux mille cultures. La Légende Dorée de Jacques de ... active. C'est pourquoi, en 1991, Saint-Denis s'associe aux municipalités communistes de Saint-Ouen et ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;