Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux

... (Statutory Instrument 2003 No. 1473), transposition en droit anglais de la directive 2002/92/CE sur ... assurances. Le regroupement des autorités de contrôle dans le domaine de la régulation financière est une ... dans le système financier, l’information du public, la protection des épargnants et la lutte contre le « crime ...

Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)

Michelle Truong Vivre dans le moment présent : la clé du bonheur ? Le pouvoir du ... Il se rendit compte que ses pensées l’enfermaient dans son mental et le déconnectait de son Être.    ... propres questionnements. C’est au lecteur de faire un travail sur lui-même.    Un guide oui, mais pour qui ?  ...

Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?

... religieux » sont souvent associés à cette ville dans la presse et dans les débats publics qui dépeignent une réelle zone de non-droit qu'il faudrait fuir. Pourtant ce n'est pas l'image que ... militants socialistes et communistes comme Auguste Gillot, cadre du PCF qui exerça d'importantes responsabilités dans ...

Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART

... Trauma?, 35 Case W. Res. J. Int’l L. 55, Winter 2003 Dans cet article, Kelly R. Cusick dénonce le caractère ... (FBI) de prendre des mesures de surveillance dans le cadre pénal dans les mêmes conditions que celles prises ... une enquête peut être lancée sans aucune notification. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres

addm1n Cette décision-cadre est d’une importance capitale dans l’étude de la réception du mandat d’arrêt ... un et quatre de la décision-cadre Internationalisation du droit pénal MBDE Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461

... Au contraire de nombreux pays qui ont adopté des lois dans ce sens, c’est la jurisprudence qui en Angleterre a imposé le secret bancaire. L’arrêt fondateur est Tournier. La banque ... bancaire repose sur une clause implicite incluse dans le contrat entre la banque et son client. Le secret bancaire ...

ESPAGNE - Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Estatuto de los Trabajadores, articulo 8-2 relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline Pourprix

addm1n Le travailleur a le droit de demander l’établissement d’un contrat écrit dès lors qu’il est à durée déterminée, ... o el carácter a tiempo parcial de los servicios. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 ...

Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.

addm1n Le contrat de travail à durée déterminée est une exception au principe ... et/ou d’une augmentation de la production, temporaires. Droit du travail MBDE Espagne -sur les motifs du recours au ...

ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI

Philippe Guez Lorsque les parties au contrat n’ont pas choisi la loi du contrat, la Convention ... avec lequel il présente les liens les plus étroits ». Dans un second temps, elle énumère des présomptions afin ... Privatrecht, v. Hoffmann/Thorn, 8. Auflage, §10, Rn. 50 s Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Article 4 de la ...

ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI

... applicable, car le consommateur n’a pas été sollicité dans son pays c'est-à-dire, qu’il n’a pas été atteint ... conclusion du contrat. Ces hypothèses sont qualifiées en droit allemand des « Gran –Canaria- Fälle ». Cependant, ... manières, de garantir à ces consommateurs la même protection que celle que leur offrirait leur pays ...