Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... personne qui allumerait sa télévision, peut tomber sur une scène de film, mettant en jeu un policier avertissant un ... craignaient qu’il proscrive l’aveu et provoque une certaine impunité. Pourtant, la lecture des droits dits ... States Supreme Court affirms the use of “Miranda” rights by police to determine the admissibility of statements ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... bien parti pour s’imposer également en Europe comme une œuvre incontournable, et remporte d’ores et déjà ... Louverture, 2018, 416 p. Journal intime et historique d'une artiste prodige Emil Ferris, Moi, ce que j’aime, ... problèmes d’impression liés à la nature et à la mise en page très particulière de l’ouvrage, puis à un ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... Artigues Introduction Le transfert de données a pris une place considérable dans notre vie depuis l'avènement ... toutes les activités de ses utilisateurs. Il entame alors une procédure contre Facebook en Irlande car c'est là que ... 2000/250 « de la Commission a pour effet d’empêcher une autorité nationale de contrôle d’enquêter sur une ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... fiscale et le blanchiment d’argent font l’objet d’une lutte active à travers le monde, matérialisée par de ... circonstances. Cette règle évoque, en droit français, une nouveauté émanant de la 4 ème directive européenne ... tiers a le pouvoir : de fixer les conditions de mise en œuvre de l’activité de la personne morale ou ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... terrorisme international » (II). I les accords Swift : Une atteinte manifeste au principe européen de protection ... aux principes américains du « safe Harbor », offrant une protection des données stockées dans le serveur ... déclaraient qu’ils voyaient dans cet accord « une violation flagrante de l’article 8 de la Charte des ... Mot-clés:
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Toutefois, le juge américain semble privilégier une approche plus stricte que le juge français aux fins de ... plus tard codifiée dans la Foreign Sovereign Immunities Act de 1976. En France, l’application de l’immunité de ... de Paris et a. : Arrêt n° 220 P, JCP éd. E 2003, n°27 act. 195). Les critères de la jurisprudence américaine tels ...
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... Mayol Crazy Ex-Girlfriend (Ex petite amie folle) est une expression américaine sexiste, qui amène à ... folles. Déconstruire ce terme a été le jeu d’une série comédie-dramatique intitulée en conséquence ... Ce n’est donc pas le spectacle d’un homme traqué par une ex folle qui nous est présenté, mais l’histoire ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... qui a mis en avant la nécessité d'accueillir une Scène de Musiques Actuelles (SMAC) à Aix-en-Provence. ... pop et hip hop. Le label fonctionne sous la forme d'une convention renouvelable tous les trois ans, entre ... à un ancrage territorial important. Le 6MIC fait une entrée remarquée dans le monde des SMAC, en devenant la ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des organisations internationales peut trouver une définition commune dans celle du Programme des Nations ... des institutions financières. Dans le contexte d’une économie internationale d’endettement dans les années ... place les programmes de la Banque Mondiale et développer une économie stable et compétitive. [3] La banque mondiale ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... qu’en droit français. En droit américain, il faut une offre, une acceptation et un consentement qui soient valables ainsi qu’une consideration suffisante. En France, l’article 1108 du ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre