Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... monétaire avec les patents trolls ou de leur acheter une licence. Les patent trolls constituent une dérive du ... ont failli voir le jour aux Etats-Unis. L’ Innovation Act , introduit une première fois en 2013 puis réintroduit ... la p 107. [17] Forbes, supra note 11. [18] « Comment la mise en place du brevet unitaire européen peut favoriser ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... revendications territoriales. C'est à l'issue de l'une d'elles que le 9.04.1991 la République de Géorgie ... Russie transformant les tensions internes géorgiennes en une réelle confrontation internationale opposant la Géorgie ... le Conseil de l'Union Européenne a donc mis en place une mission d’enquête internationale indépendante sur le ...
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... estime que les 500 monnaies virtuelles recensées avaient une valeur boursière de 3,3 milliards d’euros en février ... de certains. Ainsi, le plan est simple et franc, d’une part, l’analyse portera sur le phénomène que sont les ... bancaires et organismes de paiements craignent que la mise en place de régulation venant encadrer ces monnaies ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les décisions de justice nationales. Néanmoins, depuis une décennie, la CIJ a été très active concernant ... Cases, Provisional Measures for the Protection of Rights. Byers and Nolte, US Hegemony and the Foundation of ... des Droits de l’Homme Cour International de Justice Human Rights Watch Rapports droit interne et droit ...
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L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... François Hollande préconisait, en 2011, de « laisser une plus grande place aux partenaires sociaux dans la ... sociaux, trop influents. Assiste t-on progressivement à une convergence des deux systèmes en matière de conclusion ... des salariés, l’accord collectif est à l’origine d’une architecture complexe des normes juridiques propres au ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... le même dans les deux systèmes de droit. La nullité est une sanction frappant un contrat, qui a été conclu en ... de contrat doit être débattue. Cette notion est, donc, mise en opposition avec la nullité d’un contrat ... ces deux institutions juridiques, il faut recourir à une étude transversale des articles de §2, « La nullité ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... masculins, avec ces femmes bimbo positionnées autour d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les ... des artistes masculins, structurant le genre autour d’une culture dominante masculine, majoritairement noire, ... comme masculin. Le hip-hop possède aussi et surtout une « culturelle visuelle des clips », participant à ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la matière, l’Allemagne fait figure d’exemple dans la mise en œuvre du droit international pénal. Le 14 novembre ... et de défenseurs des droits de l’homme a déposé une plainte pénale auprès de la justice allemande – ... si elle a ratifié le Statut le 9 juin 2000 et adopté une loi de coopération (26 février 2002), ne l’a, à ce ...
Mot-clés: crime / competence universelle