... des salariés licenciés n’entraîne pas de plein droit
une renonciation d’attaquer en justice l’ancien employeur ... du travail MBDE ITALIE- Licenciement collectif lors d’
une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( ...
Mot-clés:
... Pour la Cour de Justice, l’article 293 CE impose
une interprétation restrictive du champ d’application de ... devant les juridictions nationales et ayant trait à
une instance arbitrale. Ainsi, la Cour étend la portée de ...
... il n'est pas possible d'établir des éléments permettant
une qualification certaine du contrat de travail, alors le ... du 19 décembre 2000 expose que « l’existence d’
une relation de travail ne dépend ni de la volonté ...
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... avait été convoqué pour servir comme juré lors d’
une autre affaire. Le tribunal fédéral a condamné ... en ce fondant sur le Jury Systems Improvement
Act (JSIA) qui interdit les licenciements de salariés du ...
... de Carole A. Scott. Cet article de doctrine présente dans
une première partie et dans
une perspective comparée l’historique du droit du travail ...
... règlement intérieur constitue un contrat s'il contient
une promesse suffisamment claire que le salarié a raisonnablement pu croire que l'employeur faisait
une promesse, qu'il ait été distribué à tout le ...
... l'historique et les objectifs de l'entreprise,
une clause traitant de l'égalité des sexes, les règles ... relatives à l'exécution du travail, rémunération et,
une clause relative à la procédure en matière d'action ...
... de tel contrat "de fait", l'employeur doit maintenir
une certaine flexibilité, et, par exemple, préférer donner ... qu'annuellement, car cela pourra être compris comme
une promesse d'embauche d'au moins un ans. Référence : ...
... les plus généreux et les plus coûteux d’Europe.
Une classe de très jeunes retraités bénéficiaient de ... Il suffisait de travailler 35 ans pour pouvoir partir avec
une retraite calculée sur les salaires des dernières ...
... n’engagent pas sur le plan juridique ; ils n’ont qu’
une valeur persuasive. Cependant leur violation peut tenir lieu de preuve en cas de procédure devant
une juridiction anglaise de droit du travail. On notera ...
