... directement en droit national, vise à une harmonisation
des règles applicables, mais permet également d'adapter le ... de la transposition de la loi du 1.1.1998. La plupart
des décisions rendues par les juridictions allemandes le ...
... de la procédure arbitrale, en l'absence d'accord exprès
des parties. Les dommages résultant de la diffusion de la ... son annulation – celle-ci ne devant intervenir que dans
des hypothèses limitées - mais se résolvent en dommages et ...
... sur l'état du droit. L'article 8 traite du problème
des mesures provisoires , et la comparaison entre
droits américain et français résiderait dans ...
... a été rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un
des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour ... consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement
des parties ? par Michaël Jaskierowicz ...
Sophie Robin-olivier La Loi de 1970 sur l’égalité
des salaires (révisée en 1984) dispose que les femmes ... identique (ou globalement similaire), un travail estimé
comme équivalent conformément à un système ...
... indirecte lorsqu’il permet un harcèlement racial dans
des circonstances dans lesquelles il a pourtant le contrôle de la situation. C’est une
des affaires qui consacre la responsabilité indirecte de ...
... Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison
des droits français et américain, compte tenu du débat actuel ...
... U.S.C.A. § 206(d)). Il peut être utile à la comparaison
des droits français et américains en ce qu’il peut expliquer ...
Olivier Leclerc Constitutionnalité de l’
analyse d’un prélèvement sanguin pris sans consentement ... fédérale), 18/09/1995, 2 BvR 103/92 L’
analyse d’un prélèvement sanguin, pris de la personne ...
... la voix. La Cour constate que, pour une comparaison
des voix, les mêmes principes que pour une confrontation ... nécessairement donner leur accord pour une comparaison
des voix. En l’espèce, la Cour renvoie l’affaire, car ...
