L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de New-York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, joue un rôle ... de la convention a été modifiée en quelques points. Comme nous allons le voir, c’est cette modification de ... à une cour précise. Il est regrettable que cette analyse ne prenne pas en compte les motivations des parties ...
L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... congé perdu » appliqué jusqu’alors en Allemagne comme en France. Le droit aux congés payés est un droit ... la reconnaissance éventuelle d’une obligation de report des congés payés non pris en raison d’une maladie de ... (I), de telle sorte que l’arrêt influence fortement les droits du travail français et allemand (II). I. L’arrêt ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... Bianca est une pétillante demoiselle de bonne famille, qui comme le veut l’usage, s’apprête à épouser un homme ... du meunier hérite du chat Botté, dans le conte du même nom et la princesse de Peau d'âne reçoit de son ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... tous ces auteurs Les Résolutions du Parlement européen des 26 mai 1989 et 6 mai 1994 invitant à l’élaboration ... seulement sur le principe même de l’uniformisation des droits européens, mais aussi sur son étendue et les ... n’est qu’un « mythe historiographique », présenté comme une « Arcadie juridique », et une « grave ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
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... La notion de grève en France et en Allemagne recouvre des réalités différentes. En effet, tant sur le plan des ... divergent. D'où l'intérêt de la comparaison de ces deux droits. <!--break--> La France est célèbre ... se cache une vérité statistique qui place la France comme le premier pays de l'Union européenne pour le nombre ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... souligne l’importance d’adopter, en temps d’urgence, des mesures supérieures ou dérogatoires à l’ordre ... a invoqué l’article 15 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, et a ainsi suspendu son obligation de ... pouvoirs ne se trouve pas dans la Constitution – tout comme en France où, malgré l’absence d’adoption du ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... de 1996 (47 U.S.C. § 223), plus connu comme le Communications Decency Act (« CDA »). Il y était ... comme constituant une atteinte a la vie privée de la famille Mitterrand et révélant des secrets médicaux. Un ... selon la loi française, ainsi que de connaître le nom et l’adresse de leurs clients. III. L’affaire Yahoo! ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression