"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... Bianca est une pétillante demoiselle de bonne famille, qui comme le veut l’usage, s’apprête à épouser un homme ... du meunier hérite du chat Botté, dans le conte du même nom et la princesse de Peau d'âne reçoit de son ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... tous ces auteurs Les Résolutions du Parlement européen des 26 mai 1989 et 6 mai 1994 invitant à l’élaboration ... seulement sur le principe même de l’uniformisation des droits européens, mais aussi sur son étendue et les ... n’est qu’un « mythe historiographique », présenté comme une « Arcadie juridique », et une « grave ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... du numérique. La preuve « littérale » se définit comme « une écriture apposée en signes lisibles sur un ... « les actes sous seing privés relatifs au droit de la famille et des successions » et ceux « relatifs à des ... Droit de la preuve et signature électronique, Rapport au nom de la Commission des lois du Sénat, Bull. Lamy, Fév. ...La définition de la grève
... La notion de grève en France et en Allemagne recouvre des réalités différentes. En effet, tant sur le plan des ... divergent. D'où l'intérêt de la comparaison de ces deux droits. <!--break--> La France est célèbre ... se cache une vérité statistique qui place la France comme le premier pays de l'Union européenne pour le nombre ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... souligne l’importance d’adopter, en temps d’urgence, des mesures supérieures ou dérogatoires à l’ordre ... a invoqué l’article 15 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, et a ainsi suspendu son obligation de ... pouvoirs ne se trouve pas dans la Constitution – tout comme en France où, malgré l’absence d’adoption du ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... de 1996 (47 U.S.C. § 223), plus connu comme le Communications Decency Act (« CDA »). Il y était ... comme constituant une atteinte a la vie privée de la famille Mitterrand et révélant des secrets médicaux. Un ... selon la loi française, ainsi que de connaître le nom et l’adresse de leurs clients. III. L’affaire Yahoo! ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression