Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’autres (la Pologne ?). L’étude comparative de la jurisprudence de ces deux États sur ce point permet de faire ... du sexe d'apparat du transsexuel». L’identité et le particularisme britannique Au Royaume-Uni, la situation ... ont dû faire face à une difficulté qui relève du particularisme du droit anglais concernant la notion de ...
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A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Bien que persiste encore une controverse sur ce point, la jurisprudence et la doctrine majoritaire optent pour une ... Cour de Cassation n’a opposé aucune résistance à la jurisprudence européenne. Dépassant la solution de son ... Ce faisant, elle accepte donc d’appliquer la jurisprudence de la CEDH. Le Conseil d’Etat s’est quant ...
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... communautaire comme seul juge du droit communautaire. La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés ... avant la création de l’Union européenne en 1993, la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande ... pour préserver son cadre constitutionnel alors que la jurisprudence du Conseil constitutionnel restait muette à ce ...
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... première n’a subi aucune modification en 60 ans et la jurisprudence des deux Tribunaux pénaux internationaux ad ... nationaux que dans sa prise en considération par la jurisprudence internationale. Des carences textuelles palliées par une jurisprudence évolutive des Tribunaux pénaux internationaux ...
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L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... ce raisonnement. Cette dernière approche suivie par la jurisprudence française s'affranchit de to utes lois ... Dalico (Cass. Civ. 1 ère, 20 décembre 1993) que la jurisprudence française fait reposer l'arbitrage sur la ... de l'arbitrage suivit depuis quelques années par la jurisprudence française. De l'autre côté, ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... réguler cette branche du droit, le NLRB, a renversé sa jurisprudence pour autoriser les étudiants de Columbia à ... syndicat représentatif. II. Les raisons du revirement de jurisprudence Les membres du NLRB ont ainsi décidé, par le ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... d’observer l’influence des réponses de la CJCE sur la jurisprudence nationale postérieure, en France comme en ... congés payés non pris du fait d’une maladie (B). A. La jurisprudence traditionnelle en Allemagne et en France: ... et allemandes, qui ont donc dû opérer un revirement de jurisprudence relative au report pour maladie des congés ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... permet d’empêcher le développement d’une jurisprudence nationale incompatible avec le DUE 19 . ... diffère toutefois devant ces deux juridictions. II. Un particularisme procédural de la CEDH respecté dans la transposition du renvoi préjudiciel Le particularisme du protocole n°16 se traduit surtout dans ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... affirmée. Le droit français, bien qu'ayant eu une jurisprudence assez confuse voire contradictoire sur la ... et des jurisprudences distinctes en la matière. Ainsi, la jurisprudence française actuelle en matière de ... du Code de la Propriété Intellectuelle tandis que la jurisprudence espagnole y est beaucoup plus favorable. La ...
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... aucun texte ne mentionne le lock out et c'est la jurisprudence sociale qui en fixe les conditions. En Espagne, ... du processus de production. Ces conditions, précise la jurisprudence espagnole, sont indépendantes les unes des ... Jurisprudencia 977 confirmé par la suite). Selon la jurisprudence espagnole, la première condition (danger de ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail