Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... patrimoine du débiteur, 6 mars 2008. Non publié au JOCE. Jurisprudence CJCE, 17 novembre 1998, arrêt Van Uden, ...
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... fondé sur la Common Law et l’importance de la jurisprudence/ precedents encadre de façon parcellaire et ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... fondé sur la Common Law et l’importance de la jurisprudence/ precedents encadre de façon parcellaire et ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... Bien que la question n’ait pas été tranchée par la jurisprudence, il semblerait que la doctrine penche ... protéger notamment les droits acquis des tiers ». La jurisprudence a eu l’occasion d’affirmer la résurrection ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... est reconnu par la France et l’Espagne En Espagne, la jurisprudence a confirmé l’existence d’un droit à ... l’Homme et du Citoyen, 1798 Constitution Espagnole, 1978 Jurisprudence de la CJUE Décision du 13 mai 2014, Google ... du 24 septembre 2019, G.C. / CNIL, affaire C-136/17 Jurisprudence espagnole Sentence du 17 juin 2022 SAN ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... violente (Fenwick v. Schmalz, 1868). Toutefois, la jurisprudence s’est depuis adoucie. Aujourd’hui, les ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas être une condition d’application de la loi. La jurisprudence est en effet venue consacrer une compétence ...
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Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... L’application de ce principe requiert selon la jurisprudence constante de la CJUE [11] ,: une décision ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'article 1er de la Convention de La Haye précitée. La jurisprudence internationale ainsi que le reste de la ...