L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz

... Cet arrêt se rapporte à la question de l'assistance du juge étatique à l'arbitre en matière de preuves, et, plus ... Arbitrage et ADR MBDE L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... Move It into the Information Age", Rand Corporation . Dans cet article, Roberta Reiff Katz, du Rand Institute ... bon usage de la preuve face à un jury profane et à un juge neutre. Sans franchir le pas d’une remise en question ... prenant comme exemple le rôle croissant de la technologie dans la preuve, une remise en cause du processus de Discovery ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... éloquente du système d’admissibilité de la preuve dans le système américain découlant du 14e amendement de ... américaine, et du fameux concept de « Due Process Clause ». Gray fut jugé coupable de meurtre par la Cour de ... de plus le rôle plus protecteur qu’inquisitorial du juge et du droit américain en matière de preuve. Droit du ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... Le lien ci-dessus renvoie aux Federal Rules of Evidence dans leur plus récente mise à jour (décembre 2004). Ces ... qui définissent la mise en oeuvre de la preuve judiciaire dans le système fédéral américain, et dont les grandes ... de fait et de droit sous l’encadrement neutre du juge), à l’oralité de la preuve et au témoignage, trois ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... des vices de procédure sur l’utilisation de la preuve dans le procès pénal » : Décision du Tribunal ... tree » et n’interdisent pas totalement l’utilisation dans le procès des preuves qui font l’objet d’un vice ... les annulations de l’instruction pour vices de forme dans l’affaire des HLM de Paris). Droit du procès et de la ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... aide intéressante pour clarifier les rôles respectifs du juge et des parties dans la preuve du droit étranger. Et il s’agit ici par ... de la question de l’information sur le droit étranger dans l’Union européenne. Droit du procès et de la preuve ...

Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin

... la jurisprudence concernant la discrimination directe dans le cadre de l’emploi. En effet, dans cet arrêt les juges ont précisé que pour déterminer ... ne l’aurait été un personne d’un autre groupe racial dans les mêmes circonstances il faut comparer le traitement ...

Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin

... indirecte lorsqu’il permet un harcèlement racial dans des circonstances dans lesquelles il a pourtant le contrôle de la situation. ... indirecte de l’employeur en cas de discrimination dans le cadre du travail. Il a le devoir de protéger ses ...

Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA

... signatures électroniques qui est surtout d’importance dans les secteurs où les signatures sont utilisées de ... électroniques, faites de sa propre main, sont fixées dans les textes du « Signaturgesetz » (SigG ; Loi ... qui est faite automatiquement. Les auteurs illustrent dans cet article sous quelles formes ces « signatures ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER

... par une victime. En l’espèce, il s’agit d’un cas dans lequel la victime se trouve dans les locaux de la police et entend, par hasard, un ... car les juges de première instance n’ont pas précisé dans leur décision qu’ils apprécient la valeur moindre ...