Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury

Soumis le 12/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Dispute Resolution Journal, February 2000 Cet article paru dans le Dispute Resolution Journal synthétise l’état du ... les cours des différents états fédérés américains. Dans une perspective comparatiste, il permet de comprendre ...

ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... au problème de la responsabilité de l’employeur dans le stress causé au salarié du fait de son emploi ou ... en ajoutant qu’il revenait au Parlement d’intervenir dans cette matière. Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI ...

ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de Carole A. Scott. Cet article de doctrine présente dans une première partie et dans une perspective comparée l’historique du droit du ...

A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus

... de l’environnement en situation de conflit armé, national ou international. Il interdit, entre autres, ... c’est-à-dire au sein même de l’Union européenne, dans la mise en œuvre du droit international humanitaire. ...

A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé

... la possibilité pratique d’établir les sociétés dans les pays ayant les systèmes fiscaux les plus ... Certains auteurs considèrent que cette pratique est abusive, alors que d’autres la considèrent au contraire ...

A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé

... vers l’Union Européenne, et le Canada. C’est pourtant dans les pays tels que la Chine ou la Russie que l’on note ... article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé ...

A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé

... in the United States, Raymond J Waldmann, The Bureau of National Affairs, Inc, 1980 p.19 et s. Le droit Bancaire ... MBDE A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé ...

A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé

... in the United States, Raymond J Waldmann, The Bureau of National Affairs, Inc,p.9 Les investisseurs étrangers, mais ... bruts issus de transaction ayant eu cours aux Etats-Unis. Dans un objectif de comparaison, quel système fiscal attire ...

Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé

addm1n H.R. 5337, National Security Foreign Investment Reform and Strengthened ... : les investissements internationaux MBDE Le "National security foreign investment reform and strengthened ...

le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé

... ACT (“TWEA”) UNITED STATES CODE TITLE 50. WAR AND NATIONAL DEFENSE TITLE 50 APPENDIX -- WAR AND NATIONAL DEFENSE TRADING WITH THE ENEMY ACT OF 1917 ACT OCT. ...