ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca
... un frein à l’emploi et responsable de l’éviction des personnes les moins qualifiées du marché du travail. ... considéré comme un moyen de stimuler la productivité des travailleurs et d’éviter que les rémunérations ne ... Mot-clés: Salaire minimum / rémunération.
ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET
... “droit” de grève au Royaume-Uni en en déterminant le cadre et les conditions. Il sera alors intéressant de ... de manière beaucoup plus étroite et reflétant des considérations économiques. ...ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET
... est tenu de réaliser pour favoriser l’intégration des salariés atteint d’un handicap. Il précise en ... à une personne non handicapée. En l’espèce, la juridiction du travail statuant en appel (l’Employment ...A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... code pénal mais par une loi spécifique. Le principe de juridiction universelle y est établi et les dérogations ... international ou européen MBDE A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un ...
Mot-clés: juridiction universelle / Allemagne
A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... 2005. Cet article offre une étude approfondie et critique des traités bilatéraux en matière d’investissement. A ... (les TBI favorisent les intérêts financiers des nations les plus développées ; capacité d’un ...
A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... law institute, p.249 et s. Cet article aborde un des nombreux avantages liés à la mise en œuvre ... la possibilité pratique d’établir les sociétés dans les pays ayant les systèmes fiscaux les plus ...
A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... bruts issus de transaction ayant eu cours aux Etats-Unis. Dans un objectif de comparaison, quel système fiscal attire ... internationaux MBDE A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par ...
A propos de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... allemands, communément appelés Länder, peuvent conclure des traités avec des États tiers s’ils détiennent d’un coté la ...
A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... under the United States. L’article 6 de la Constitution des Etats-Unis érige les Traités internationaux auxquels ... européen MBDE A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty ...
A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... anglaise ne respectent pas aujourd’hui une grande partie des conventions de l’organisation internationale du ... anglais au regard du droit international du travail et dans quelle mesure ces deux droits diffèrent encore ...
Mot-clés: OIT / droit du travail