Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... dans un régime politico-juridique, la mise en œuvre par un gouvernement de mesures dérogatoires au droit commun – justifiées et rendues nécessaires par l’exception – afin que celui-ci puisse y répondre de ... levée de limitations pesant sur le pouvoir exécutif : par exemple, la facilitation des procédures judiciaires au ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... de son incapacité à négocier les termes qu’il devra par la suite exécuter. Ainsi, la directive 93/13 concernant ... Terms in Consumer Contracts Regulations (remplacé en 1999 par un nouveau règlement du même nom). Dans l’arrêt ... portant sur les immeubles étaient ou non couverts par la directive. Faute de définition dans le texte de ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Union Européenne en comparaison de celles adoptées par les juridictions américaines et les problèmes qui ... d’un établissement d’enseignement public géré par l’Etat. Fin 1995, on lui demanda de travailler au ... plusieurs conditions, à savoir qu’elle soit prévue par la législation nationale en cause et qu’elle constitue ...
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... L’histoire de ce couple va ainsi être dynamitée par la violence du monde, des familles, et des conflits des ... de la pièce, elle est n’est vue qu’à travers elles par les parents d’Eitan. « DAVID : Tu vois ce ... Nous sommes en Israël, Eitan est dans le coma - blessé par la bombe d’un attentat. ©Simon ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... de l’auteur. Si les droits patrimoniaux protégés par le droit d’auteur sont assez similaires en droit ... alors que son homologue français est restreint par l’énoncé limitatif des cas légaux dans lesquels une ... des photos de femmes nues. Ces photos sont protégées par un copyright. Le requérant tire ses revenus des frais ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... elle a interprété le port du foulard islamique par les agents de l´État, ou plus généralement le port ... du voile islamique La considération du voile islamique par la Cour diffère en tout premier lieu par sa perception sociologique (A), et par sa qualification ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cases and Commentaries , 4 ème ed., p. 346, WEST, 1997). Par conséquent, ce sujet est particulièrement pertinent ... l’arrêt El-hadad v. United Arab Emirates , rendu par la Cour d’appel du District de Columbia en l’an 2000 ... Salem El-hadad, ressortissant égyptien, était employé par l’ambassade des Emirats Arabes Unis (EAU) à Washington ...