ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... liste d’arrêts qui sont détaillés dans l’ouvrage. Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International ... Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE ...
Mot-clés: international agreements / enforceability
ALLEMAGNE - Exemple de standardisation par l’interprétation judiciaire : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI
... à appliquer le délai raisonnable de l’article 39 par rapport aux règles et standards de leurs propres droits. Ainsi ... les premières décisions. A contrario, la France accorde par tradition des délais plus longs. Cependant, une analyse ...ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI
... à des règles de conflit abstraites et de les remplacer par une méthode d’évaluation d’intérêts et de ... les problèmes donnés. Les évolutions qui ont pris place aux Etats-Unis ont suscité un grand intérêt en Allemagne et en ...ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI
... accrue de savoir si la Convention de Rome s’applique aux contrats du commerce électronique est loin d’être ... qui comportent un ou plusieurs éléments d'extranéité par rapport à la vie sociale" (définition du rapport ... établi à l'étranger, un courrier électronique passant par plusieurs États- constituent-ils des éléments ...ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET
... qu'un éventuel litige naissant d'un contrat sera résolu par un arbitre international. Vient alors la question de ... doute de savoir si l'article 7.1 de la convention permet aux parties le choix de règles matérielles étrangères à toute loi étatique, comme la lex mercatoria, principes géneraux du droit, principes ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Sargent v. Massachussetts Acc. Co. (6 novembre 1940) - par Céline BRASSART
... la plupart des procès civils, la partie doit convaincre par prépondérance de la preuve. Une déclaration est ... preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Sargent v. Massachussetts Acc. Co. (6 novembre 1940) - ...A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... d’investissements. Son champ d’application s’étend aux investisseurs ukrainiens ainsi qu’aux investisseurs ... sans discrimination (égalité devant la loi de tous). Par cette loi, le gouvernement ukrainien détermine les ... international : les investissements internationaux MBDE A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « ...
A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... des investissements, en effet chaque Etat doit assurer par sa législation un climat favorable. Nous avons ... les termes « traitement équitable conformément aux principes du droit international ». Enfin chaque Etat ... international : les investissements internationaux MBDE A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur ...
A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... d’investissements. Son champs d’application s’étend aux investisseurs ukrainiens ainsi qu’aux investisseurs étrangers , sans discrimination. Par cette loi, le gouvernement ukrainien détermine les ... international : les investissements internationaux MBDE A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité ...
ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... économique, et nonobstant le transfert des salariés par l’entreprise reprenant le marché public, la ... France, la jurisprudence ne donne qu’un choix aux salarié entres la poursuite du contrat par le cessionnaire et l’octroi de dommages et intérêts ... Mot-clés: