Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Hawkins v. US (24 Novembre 1958) - par Céline BRASSART

... preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Hawkins v. US (24 Novembre 1958) - par Céline BRASSART ...

ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n La situation des salariés par rapport à celle de l’entreprise dans laquelle ils travaillent peut être non équilibrée: par leur travail constamment rémunéré, ils contribuent au ... - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose ...

ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... 74 I n° 11 GG transfère de l’Etat fédéral aux Länder la compétence pour édicter les lois sur les ... permettrait de proposer des solutions pour répondre aux critiques. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose ...

ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... courts enfreint l’article 2 I GG . Une telle atteinte aux libertés individuelles illustre la question de ... conflits entre les droits des salariés et ceux reconnus aux entités publiques ou privées dont les intérêts ... de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher. ...

L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre

Soumis le 15/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... entre les différences dans l’application de cet arrêt par les juridictions nationales (arrêt Thales en France, Marketing Displays International v VR2 aux Pays-Bas). Arbitrage et ADR MBDE L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre ...

L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre

Soumis le 15/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de ce que la convention de New York à laquelle tous les Etats Membres sont parties unifie déjà les règles pour les ... en particulier, comme cela était le cas en l’espèce, aux procédures tendant à la désignation d’un arbitre. ... et ADR MBDE L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre ...

ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... titre V de la deuxième partie de la constitution dédié aux Régions, Provinces et Communes. Cette réforme ... fondamentaux de l'Etat ( l'exercice de ce pouvoir par les Régions aura toujours comme limite l'unité et la ... 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA ...
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ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... d’étendre le champ d’application des droits donnés aux employés. Les employeurs et le secteur privé ... en vigueur sont adaptés car assez flexibles pour offrir aux deux parties de nombreuses opportunités d’emploi. Les ... Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD ...

ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... droit au respect de la vie privée. Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining ... Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET ...

ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... (ce qui reste un test large). Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET ...