Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... marquée par un durcissement en matière d’asile [1]. Les Etats sont alors tentés au nom de la sécurité ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... très important relatif au droit d’action collective par les syndicats et à l’interprétation de la directive sur ... de conciliation entre la liberté d’action collective et les autres libertés communautaires, la Cour semble effectuer ... est le résultat de la recherche d'un équilibre entre les libertés économiques consacrées par le traité CE et ...
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 25 mai 1999 illustre la marge de manœuvre dont dispose les états dans le cadre de la réception des directives. ... européen ? En matière de vente de bien de consommation les législations des Etats membres présentent de nombreuses ... Ceci a pour effet qu’au sein du marché intérieur, les ordres juridiques n’offrent pas le même niveau de ...
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... en France et en Allemagne, un certain intérêt pour les « procédures rapides ». Parmi ces procédures, le ... plusieurs peines réduites à une personne qui reconnaît les faits reprochés. Si l'inculpé accepte et si toutes les conditions posées par la loi sont remplies, un juge ... Mot-clés:
Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... d’un couple d’hommes qui recourt à cette pratique, les techniques exploitables sont la « GPA traditionnelle » (les parents d’intention ont seulement un lien génétique ... le nouveau-né) et la « maternité de substitution » (les parents d’intention n’ont aucun lien génétique avec ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... aux « post-sale restraints » insérées dans les contrats de vente de choses meubles et a ensuite été ... LG Electronics (ci-après « LGE ») avait consenti une licence sur ses brevets à la société Intel dans laquelle ... stipulé que Intel était autorisé à fabriquer et vendre les microprocesseurs et puces informatiques brevetés par ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... sélectif des définitions qui apaise, en partie, les critiques doctrinales. Parmi les conditions que doit remplir une œuvre de l’esprit pour ... anglais” Laura DORSTTER, http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/dpi/index.php/post/2009/01/08/Le-concept... ... Mot-clés:
Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... pour la deuxième fois dans l’Histoire française, les États généraux de l’alimentation (EGA), engagement du Président Emmanuel Macron, afin d’aborder les principaux problèmes concernant l’activité agricole ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... Diane en ces lieux n’ensanglante l'autel. / Pour obtenir les vents que le Ciel vous dénie, / Sacrifiez Iphigénie" ... Eriphile, jalouse d’elle, en avertit le campement, et les soldats ainsi que le prêtre Calchas s’opposent à ce ... divine lui révèle qu’il avait mal compris l’oracle, les dieux veulent la mort d’Eriphile. Cette dernière se ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation