... Cependant, le juge peut être amené à contrôler, dans
les limites du §1059, certains aspects de la décision lorsque
les parties lui demandent de rendre celle-ci exécutoire. Cet ...
... à adhérer aux conventions permettant d’unifier
les règles en la matière. Cet article est intéressant dans une ...
... un arbitre peut-il être partial ? » s’interroge sur
les moyens existants pour garantir l'impartialité et l’indépendance des arbitres ainsi que sur
les obligations de ceux-ci. réf. : BB Beilage ( ...
... des juridictions étatiques. Elle concerne également
les conditions de validité de la clause compromissoire dans ... avec un consommateur et la possibilité de l'inclure dans
les conditions générales de vente. Arbitrage et ADR MBDE La ...
... non seulement le traité et le règlement 4064/89 mais
les interprète en outre suivant
les communications et décisions de la Commission ...
... et un professionnel en violation de la directive sur
les clauses abusives. On remarquera que, à la différence ... Swiss, cette obligation semble indépendante « des
règles de procédure internes ». En effet, en l'espèce, le ...
... ci-dessous, au titre évocateur, (« La vérité dans
les éprouvettes ») se penche sur l’apport – non négligeable –, et
les limites – nombreuses –, de la solution mise ne place ...
... le rendre recevable, et montre à quel point
les règles de preuves encadrent plus qu’elles ne dirigent la ...
... la question de la pertinence de la preuve, ainsi que sur
les déclarations orales faites hors tribunal, établit de ... de certaines des « Federal Rules of Evidence »,
règles régissant le droit de la preuve aux Etats-Unis. ...
... de l’expertise dans le procès, aussi bien que
les limites de cet apport. Il s’agissait en l’espèce ... « scientificité » de l’expertise. A l’heure où
les experts jouent un rôle grandissant dans la recherche de ...
