A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé

... Inc,p.9 Les investisseurs étrangers, mais résidents aux Etats-Unis subissent généralement le même traitement ... sur leurs gains bruts issus de transaction ayant eu cours aux Etats-Unis. Dans un objectif de comparaison, quel ... fiscal attire le mieux les investissements étrangers ? Droit du commerce international : les investissements ...

A propos de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman

... d’autonomie qu’accordent chaque État fédéral aux États fédérés sur la scène internationale. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article ...

A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty

... la juridiction des Cours de justice américaines pour entendre les plaintes des prisonniers étrangers ... grand intérêt dans une optique comparative. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la ...

A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty

... transpose la Convention relative au statut des réfugiés pour accorder un statut de réfugié à une jeune fille ... faite en France présente un intérêt certain. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une ...

A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty

... 1984 Cette convention est un des instrument majeur du droit international et de la protection internationale des ... de l’Homme sont à ce titre révélateurs. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la ...

A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords de juillet 2005 concernant les droits d'un réfugié par Lucile Abassade

... par la législation et la jurisprudence anglaise au droit international de protection des Réfugiés et notamment ... Convention de Protection des Réfugiés de 1951. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'un arrêt de ...

A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade

... de l’Homme. Dans un contexte de comparaison avec le droit international, il serait intéressant de nous demander ... signataire du pacte et est tenu de le respecter. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une affaire ...

A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet

... considérant que ceux-ci ont justifié leur décision. Aux yeux des juges de la juridiction suprême, les ... dans l'ordre juridique interne des Etats membres. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'arrêt de ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

Philippe Guez L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette sentence arbitrale est un exemple d’application du droit communautaire de la concurrence par l’arbitre, qui ... L’arbitre semble donc témoigner d’un certain respect pour le droit de la concurrence, et la comparaison pourrait ...

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

... par quelques Etats américains (il ne s'agit pas de droit fédéral). Le RUAA est intéressant car il constitue la source la plus moderne du droit américain de l'arbitrage international, agrémentée ... sur l'état du droit. L'article 8 traite du problème des mesures provisoires , et la comparaison entre droits ...