L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre

Soumis le 15/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... I, qui exclut l'arbitrage du domaine de la convention. Pour la Cour de Justice, l’article 293 CE impose une ... les Etats Membres sont parties unifie déjà les règles pour les procédures introduites devant les juridictions ... en particulier, comme cela était le cas en l’espèce, aux procédures tendant à la désignation d’un arbitre. ...

Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury

Soumis le 12/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... le Dispute Resolution Journal synthétise l’état du droit actuel aux Etats-Unis en matière de reconnaissance et ... entre les différentes conventions applicables aux Etats-Unis en matière d’arbitrage international, ainsi ...

ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... une fonction permettant un progrès matériel ou spirituel pour la société". Droit du travail MBDE ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la ...
Mot-clés:

ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... concernant les informations devant être transmises aux syndicats dans le cadre des négociations collectives. ... http://www.acas.org.uk/media/pdf/l/q/CP03_1.pdf Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, ...

ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... le harcèlement et la persécution. C’est un domaine du droit très sensible et actif, dont l’application s’est ... Livres. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2005/20050013.htm Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI - Disability discrimination ...

ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... la discrimination, l’auteur base son raisonnement sur le droit au respect de la vie privée. Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Privacy, Power, And ...

ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... en matière d'action juridique contre l'entreprise. Aux Etats-Unis, il constitue souvent le seul document donné ... http://library.findlaw.com/2006/May/1/241518.html Droit du travail MBDE ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using ...

ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Ce type de contrat est évidemment difficile à prouver. Pour éviter de former de tel contrat "de fait", l'employeur ... http://library.findlaw.com/2005/Mar/2/157726.html Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" ...

ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de retraites élevées. Il suffisait de travailler 35 ans pour pouvoir partir avec une retraite calculée sur les ... cotisation, le salaire moyen de référence et la pension. Droit du travail MBDE ITALIE - Decreto legislativo 30 ...

ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... pas besoin de se conformer à un modèle juridique établi pour pouvoir conclure des conventions collectives de travail. ... admis à conclure des conventions collectives de travail. Droit du travail MBDE ITALIE - Article 39 de la Constituion ...