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Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... employés au cours de l’exécution de leur travail. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Burton & Rhule ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / harcèlement / emploi

Au sujet de la Sentence du tribunal du contentieux administratif de Melilla du 24 février 2006 par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE Au sujet de la Sentence du ...
Mot-clés: immigration irrégulière / immigration / Espagne / Constitution

Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... otra condición o circunstancia personal o social.” Droit et discriminations MBDE Sur la reconnaissance du ...
Mot-clés: Espagne / Constitution

Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... http://www.lg-em.gov.uk/ppimageupload/Image45043.DOC Droit et discriminations MBDE Sur la décision Redcar & ...
Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / discrimination indirecte

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... 3 I, 19 I, II GG; §§ 81a, 152 II, 161, 163, 244 II StPO Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...
Mot-clés: Sang / droits fondamentaux / consentement / Allemagne

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Textes : § 1599 BGB ; Art. 2 I GG; §§ 286 + 372a ZPO Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du ...
Mot-clés: Secret / Preuve biologique / Expertise / ADN

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... jours. Textes : Art. 2 I GG; Art. 1 I GG; § 286 B ZPO Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...
Mot-clés: Téléphone / Recevabilité / confidentialité / Allemagne

Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... en tant que moyen de preuve dans un procès en Allemagne. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décisions ...
Mot-clés: Recevabilité / Procès pénal / Allemagne

Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE Sur un jugement du Tribunal ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Allemagne

Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Référence : “Neue Juristische Woche” n°36 Droit et discriminations MBDE Sur l'article des Dr Willemsen ...
Mot-clés: emploi / Allemagne