A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mettent en évidence l’importance que représenterait pour l’environnement l’affirmation d’un principe de ... internationale ? C’est ce que l’on pourrait souhaiter face aux oppositions quant à l’application du principe de ... de prendre des décisions définitives. Initialement, le Droit international de l'environnement a tenté de consacrer, ...
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... Les deux pays n’ayant pas la même conception de la copie privée, le champ d’application des droits de la ... français de la Propriété intellectuelle "Partager plus pour accéder plus rapidement à plus de fichiers ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... d’innovation. C’est pourquoi, la mise en place d’un droit protecteur en la matière est indispensable pour tout Etat souhaitant promouvoir la création ... capable de protéger adéquatement les droits d’auteurs, face à des avancées technologiques qui permettent de ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le 18 décembre 2007 un arrêt très important relatif au droit d’action collective par les syndicats et à ... Laval », met en perspective l’engagement syndical pour la protection des droits des travailleurs d’une part, ... action collective, comme source possible de restriction aux libertés économiques. Cependant, dans une recherche de ...
Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... Allemagne. La décision permet la mise en conformité du droit allemand avec la directive européenne 2008/104 ... devenu que plus inquiétant notamment par la nécessité pour les entreprises d’engager des mesures de réductions ... un peu plus la protection du travailleur temporaire face à la flexibilité du marché comme c’est déjà le ...LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... naturel qu'il faut encourager car il bénéficie aux consommateurs et privilégie les entreprises les plus ... la définit comme « une pratique tarifaire consistant, pour un opérateur dominant, à vendre en dessous de ses ... Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou (juridiction de droit commun compétente pour tous les litiges d'ordre ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... sont de plus en plus incitées à se doter de brevets, pour mieux positionner leurs activités d’innovation face à celles de leurs concurrentes et parfois même pour ... en appliquant à chaque section une comparaison avec le droit européen des brevets. La comparaison ne se fera pas ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’égard de leurs instigateurs. Qu’il s’agisse de droit humanitaire ou des droits de l’Homme, les principes ... désormais plus exclusivement au niveau interne. Grâce aux mécanismes internationaux de protection des droits de ... à sa législation les modifications nécessaires pour assurer l’exécution des engagements pris » (CPJI ...