Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile

Sophie Robin-olivier Cette loi établit, pour la protection des droits fondamentaux, des procédures en référé pour tous les cas de non respect des droits fondamentaux, elle permet ainsi une instruction ...

Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière

... permettant de garantir au sommet de la hiérarchie des normes les droits fondamentaux. Cependant, il semble ... qui en découlent sans distinction selon la nationalité des personnes alors que l’article 14 se borne à protéger ... de discriminations les seuls nationaux espagnols. TEXTE des articles 10.1 et 14 de la Constitution Espagnole : ...

Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias

Sophie Robin-olivier Cette affaire, concernant des cas de torture, avait conduit la Cour d’appel à se demander si le Ministre des affaires étrangères, en refusant de représenter ...

Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER

... 11. November 2004 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice, rendue le 11 novembre 2004) La Cour de Justice fédérale a admis dans cette affaire des documents confisqués dans un pays étranger, la Suisse, ...

Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux

Sophie Robin-olivier La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été ... de l’homme en Angleterre car il permet l’introduction des dispositions contenues dans la Convention Européenne des ...

Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai

Sophie Robin-olivier Dans cette décision, la Chambre des Lords a été amenée à statuer sur le comportement ... ont été accusé de discrimination à l’encontre des personnes appartenant au peuple gitan car ces dernières ... en ce qu'elle s'oppose à la solution retenue par la cour d’appel, dans la même affaire, selon laquelle il ...

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

... dans les médias et au sein de la population. La Chambree des Lords, renversant la décision de la Cour d'Appel, a décidé que le fait d'interdire à l'école ... n'était pas contraire à l'article 9 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme concernant la ...

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

... Act de 1976 constitue le fondement légal de la protection des personnes contre la discrimination raciale dans des domaines tels que l’emploi, l’éducation, la ... en 2003 lors de la transposition de la directive européenne 2000/43/CE. C'est à se document qu'il faut se ...

Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA

Olivier Leclerc Bundesgerichtshof (BGH; Cour fédérale de justice), 29/04/2003, BGH MDR 2003, 928, ... l’effet restrictif de la « ZPO », notamment des §§ 445 et suivants, interdit à la partie ... limitée n’avait aucun élément de preuve et une des solutions était de céder son droit à l’action en ...

Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge

... Stéphane Berla n’est autre que le réalisateur des clips du sixième album du groupe Dionysos dont il est le ... aussi brisé que son corps, Anna qui dérobe les fleurs des sépultures, Joe le harceleur rongé par l’amertume, ... la beauté est indiscutable. La cruauté de la destinée des personnages de Jack et la mécanique du coeur   ne fait ...