Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 oblige les autorités de la concurrence et les ... européen de concurrence conformément à l'article 11 § 3 du règlement. Ce réseau permet entre autres, de ... international ou européen MBDE Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 ...
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
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... le Concordat de 1929, modifié par la loi n 898 du 1 er décembre 1970, puis successivement par l’accord du 18 ... homme et d’une femme. Dans sa décision du 24 février 2009, le Tribunal de Trento a confirmé que, bien que la ... – Davide Ponte, « Guida al diritto », n°47 du 21/11/15 - Communiqué de presse du Greffier de la Cour EDH, ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
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Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
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... 33 de 1985) Au niveau européen, la directive 79/7 du 19 décembre 1978 relative à la mise en œuvre progressive du ... de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 septembre 2008 (n°7-17.399) qui énonce que la ... additionnel n°1. Enfin, dans un arrêt du 19 février 2009, la Cour de cassation se fonde sur la Convention ...First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... Suprême des Etats-Unis entend alors cette affaire par une ordonnance de certiorari [4] . Par une majorité de 7 ... d’entreprendre a son fondement constitutionnel propre [11] , le droit syndical a le sien [12] ; fondements ... and other terms and conditions of employment, » Id . [4] Ordonnance par laquelle la Cour Suprême enjoint une cour ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... peuvent avoir des conséquences néfastes. En septembre 2009, le Conseil de sécurité des Nations Unies a averti la ... l’annuaire français de droit international 1965 vol 11 P430). Cependant, comme l’indique H. Kelsen, le but du ... Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation 2009 « que l’Union Européenne estime nécessaire que ... Mot-clés: