L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... homme et d’une femme. Dans sa décision du 24 février 2009, le Tribunal de Trento a confirmé que, bien que la ... l’hebdomadaire « Guida al diritto », n°47 du 21 novembre 2015, à l’occasion d’un commentaire d’une ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... L 152-7 du code du travail) et du code pénal (art 226-13 du code pénal). Elle s'applique aux salariés. ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Industrie GIE, est l’arrêt de la chambre des Lords (13 Décembre 2001) Turner v Grovit :une question ... convention de Bruxelles (Steven bartels “House of Lords 13 December 2001- Turner v Grovit and others » 2004 the ... ed. 1997) Article : Steven bartels “Housee of Lords 13 December 2001- Turner v Grovit and others » 2004 the ...
A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... l’Union Européenne , Paris: Montchrestien, 5 ème éd., 2009, 752 p. EPSTEIN Lee, WALKER Thomas G., Constitutional ... 61/84, CJUE Rec. (1985), p. 2605. Arrêt de la Cour du 24 novembre 1993, Keck et Mithouard – Affaires jointes ... Européenne, Version Consolidée du 1 er décembre 2009. ( ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... août 2003 complétée par le décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003. La création de l’AMF est la conséquence de ... récente, n’est pas épargnée par les critiques. En novembre 2006, une enquête sur la satisfaction et les ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des affaires étrangères. Cependant, depuis une loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à ... ... oitdasile.shtml) • Loi du 26 novembre 2003 relative à « la maîtrise de ... ... oitdasile.shtml) • Loi du 20 novembre 2007 sur l’immigration qui prévoit que l’OFPRA ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... lors d’un colloque tenu à la Cour de cassation le 15 novembre 2005 , et du rapport de Lord Justice J. Mance ... (dans l’espace judiciaire européen) », 15 novembre 2005, ...
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... d’une part, et le Décret Législatif italien du 8 novembre 2021, n° 196 d’application de la directive SUP du ... de l’Environnement Industriel, 1 juillet 2021, n° 94, p.13. Textes Officiels. Decreto Legislativo n. 196, 8 novembre 2021, GU n.285 del 30-11-2021 - Suppl. Ordinario n. ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... Grundrechte Staatsrecht II , 25ème édition, CF Müller, 2009, p.64). Elle distingue la réserve simple ( einfacher ... 69, 315). Par la formulation concessive (§13 : « La liberté de manifestation n’est certes pas ... le champ d’application de la liberté de manifester. 13. La liberté de manifestation n’est pas garantie de ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... c. Euromissile rendu par la Cour d’appel de Paris le 18 novembre 2004 s’inscrit dans ce courant « minimaliste » ... de la sentence (F-X. Train - GP N°52, 21 février 2009). Le litige dans l’affaire Thales portait sur la ... com. 1994. 703, obs. E. Loquin. - Cour d'appel Paris, 18 novembre 2004, Thalès contre Euromissile, JCP G 2005, II, ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire