addm1n Article : Immer wieder Bananen : der Status
des GATT/WTO-Systems im Gemeinschaftsrecht. Zur Lage nach dem Beschluss
des WTO-Streitbeilegungsgremiums über die EG-Bananenmarktordnung vom 25.9.1997.
Auteur: Dr. Christoph Schmid, Florenz / München Revue : ...
... dehors de la justice étatique. Si ce mode de règlement
des litiges est particulièrement attrayant dans le domaine du droit
des affaires eu égard à la rapidité et à la discrétion
des procédures, il doit tout de même présenter
des ...
... dans le droit américain, par le biais, en l’espèce,
des Hearsays ,
des propos tenus en privés et, partant, non acceptés par le ... à l’audience, soutenue par six témoins rapportant
des propos qu’elle aurait soutenue à ce sujet hors du ...
... Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême
des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993) Dans cet arrêt, la Cour suprême
des Etats-Unis détermine les critères d’admissibilité de la preuve scientifique.
Des mères, à qui un médicament a été prescrit, ont ...
... (NZV) 2006, pp. 130-132 Du fait de la multiplication
des caméras de surveillance et du recours accru à la ... de la preuve, l’encadrement juridique de l’utilisation
des photos et
des enregistrements doit être repensé. L’
auteur propose une méthode originale d’appréciation de ...
... V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung
des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" ... problématique actuelle de l’enregistrement audiovisuel
des témoins qui ne peuvent être présents à l’audience, ... autorités de laisser un témoin faire sa déposition. L’
auteur s’appuie notamment sur l’importante décision de ...
... lieu. Depuis le 1er décembre 1998, une loi de protection
des témoins a réformé le droit de procédure pénale et a rendu possible l’audition audio-visuelle
des témoins. L’audition
des témoins présente une partie de l’audience principale, ...
... Act de 1976 constitue le fondement légal de la protection
des personnes contre la discrimination raciale dans
des domaines tels que l’emploi, l’éducation, la ... et exige que les services gouvernementaux ainsi que les
organisations publiques aient
des politiques afin de ...
... Stéphane Berla n’est autre que le réalisateur
des clips du sixième album du groupe Dionysos dont il est le ... aussi brisé que son corps, Anna qui dérobe les fleurs
des sépultures, Joe le harceleur rongé par l’amertume, ... la beauté est indiscutable. La cruauté de la destinée
des personnages de Jack et la mécanique du coeur ne fait ...
addm1n L’
auteur évoque rapidement du MAE dans le contexte d’un ... il soulève le problème relatif au sens trop général
des termes de la liste
des 32 infractions et donc
des dérives possibles. ...
