Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai
Sophie Robin-olivier Dans cette décision, la Chambre des Lords a été amenée à statuer sur le comportement ... ont été accusé de discrimination à l’encontre des personnes appartenant au peuple gitan car ces dernières ... consideré qu’il s’agissait de traitements basés sur des stéréotypes que la loi avait pour objectif de ...Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai
Sophie Robin-olivier Cet arrêt de la Cour de justice des Communautes Europeennes concerne un homme de nationalité ... sur le sexe. Il faut souligner que la Cour Européenne des droits de l’Homme a imposé aux Etats d'inscrire le ...Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
... modifie un texte de 1995 introduisant l’interdiction des discriminations a l’encontre des personnes handicapées en droit britannique) vient la ... avaient refusé de reconnaitre ces maladies comme des handicaps au sens de la loi. La loi s’attaque aux ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap
Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand
... dans les médias et au sein de la population. La Chambree des Lords, renversant la décision de la Cour d'Appel, a ... à l'article 9 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme concernant la liberté de pensée, de ...Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL
Sophie Robin-olivier Cette décision de la Cour suprême des Etats Unis est relative à la discrimination en matière ... d’interdire toute discrimination à l’encontre des personnes noires lors de la vente ou de la location de ... les agents immobiliers ayant refusé de louer un bien à des étrangers commencent à faire l'objet d'actions en ...A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin
... vom 17. Juli 2002 bezüglich der Verfassungsmäßigkeit des Lebenspartnerschaftsgesetzes) est particulièrement ... 2001 relative à la fin de la discrimination à l'égard des concubins de même sexe n’est pas discriminatoire pour des concubins de sexe différents. Cet arrêt pourra servir ...Incident
... à l’occasion de la compétition internationale des Moyens et Courts Métrages Visions du Réel à Nyon, en ... d'une scène de crime en donnant à voir chaque version des faits. Le message du film est exprimé entièrement ... est au centre de la démarche politique. Suite au drame, des passants se rapprochent de la scène de crime et lancent ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
Zoé [ et maintenant les vivants]
... sa chambre d’adolescent, tandis qu'un écran projette des images sur le mur. Les acteurs, dont Théo Askolovitch ... phrases dont ils se souviennent. Les chansons diffusées, des chansons religieuses juives nous emportent dans leur ... Théo Askolovitch Théo Askolovitch est comédien, auteur et metteur en scène. Il commence sa pratique ... Mot-clés:
Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... caractéristique d'un contrat de vente est la livraison des marchandises. Cet arret montre la mauvaise application ... prestation caracteristique dans un contrat de vente? Droit des contrats MBDE Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya ... Mot-clés: