A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade

... sur l’immunité en ce qui concerne le contrat de travail des employés des ambassades et des consulats. Cet article est une base intéressante pour ...

A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade

... l’objet de nombreuses critiques, notamment par le Comite des Droits de l’Homme et par Amnesty International. Il serait ... intéressant de comparer cet acte au droit international des droits de l’Homme et d’étudier dans quelle mesure le ...

A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet

... 21, §1 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends : « Pour que les différends soient ... de l’OMC, un Membre doit saisir l’Organe de Règlement des Différends d’une plainte. L’obligation de ... interne et droit international ou européen MBDE A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord ...

Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

Philippe Guez Dans cet article, l’auteur pose la question suivante : le droit de l’arbitrage ... au sein de l’Union Européenne, l’auteur apporte des arguments en faveur d’une réglementation ... unifiée au sein de celle-ci. réf. : IPRax (Praxis des internationalen Privat- und Verfahrensrecht) 2005,p 84-93 ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

... Inc., 473 U.S. 614, 624-28 (1985) et l'arbitrabilité des matières d'ordre public Dans cet arrêt, qui est probablement l'un des plus fréquemment cités en doctrine américaine, la Cour ... Paris (1993). Si le résultat est le même dans ces deux droits et arrêts, la méthode pour y aboutir, en revanche, ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

addm1n Mots clefs : Détournement des données sur l’entreprise, diffusion à l’extérieur ... Cette jurisprudence traite de la confidentialité des données de l’entreprise : en l’espèce un salarié ne peut diffuser le code d’accès à des données confidentielles à l’extérieur de ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... exceptions près, reprises par les règles relatives aux droits de la preuve des différents Etats donnent la part belle à la procédure ... quel point le droit américain de la preuve est axé sur des « Exclusionary rules » (règles d’irrecevabilité) ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU

... Crawford v. Washington , rendu par la Cour suprême des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. 36 (2004) Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis s’écarte de la jurisprudence Ohio v. ... sans violer le sixième amendement. La Cour suprême des Etats-Unis a déclaré, contrairement à la jurisprudence ...

A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU

... de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004, entrée en vigueur le 1er ... juste motif, une partie n’est pas tenue de communiquer des preuves électroniques lorsque l’accès à ces preuves ... sanctionner une partie dans l’impossibilité de fournir des preuves électroniques si leur disparition est constatée ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... de Madrid de mars 2004, la police espagnole a recueilli des empreintes digitales et les a envoyé au FBI qui, croyant ... se rendre compte qu’il s’agissait d’une erreur. L’auteur de cet article part de cet exemple pour dénoncer la ... Il décrit la fragilité de cette preuve et suggère des améliorations. Droit du procès et de la preuve ...