Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son identité d’être humain » (Goodwin c.Royaume-Uni, 11/O7/2002). La Convention européenne de sauvegarde des ... éviter une inflation de conversions sexuelles). C’est pourquoi il convient de regarder de plus près la ... lors de deux arrêts rendus en Grande Chambre, le 11 juillet 2002, à l’encontre du Royaume-Uni (Goodwin et ...
Mot-clés:
L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... affirmant que seul le Parlement disposait de ce pouvoir. Pourquoi un tel conflit de compétences ? Le Parlement ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... Royal Prerogative’ , U.K. Constitutional Law Association Blog (8 juillet 2016) ( https://ukconstitutionallaw.org/ ) ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le second rapport de la Commission rendu le 11.07.2007 concernant l’intégration dans les droits ... Etats à mettre en œuvre son but d’une certaine façon. Pourquoi avoir fait le choix de cet outil ? Probablement ... contre le terrorisme et le paradoxe de l’influence du 11 septembre. Bien qu’elle eu été en projet depuis ...
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... avec la proposition ECRIS en application de l’article 11 de la décision-cadre 2008/XX/JAI. L’élaboration d’un ... Records Information System) en application de l’article 11 de la décision-cadre 2008/XX/JAI », que la Commission ... casiers judiciaires (ECRIS) en application de l’article 11 de la décision-cadre 2008/XX/JAI » (14571/08). ...
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... élargir le champ de réflexion en se demandant d’abord pourquoi la Bundesgerichtshof choisit d’appliquer le droit ... allemand, et presque invisible en droit français. Pourquoi la Bundesgerichtshof choisit-elle d’appliquer le ... 7 UrhG (OLG Köln 29 janvier 1999 – « Overlays » ; KG 11 juin 2000 – « Tabellen zum Erlernen des ...
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridictionnelles des Etats et de leurs biens; Art. 11 de la Convention européenne sur l'immunité des Etats). ... Distomo; Cour de Cassation italienne, arrêt Ferrini, 11.03.2004; position réaffirmée en Italie dans un arrêt du ... titre, rejeté cet argument (CEDH, Arrêt Al-Adsani, 21.11.2001, §63; Cour suprême d'Ontario, Affaire Bouzari, ...
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qu'a rappelé la CIJ dans l'Affaire du Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (en matière judiciaire, mais pénale, arrêt ... Págos, Préfecture de Voiotia c. RFA, 4 mai 2000, aff. 11/2000). En l'espèce, des ressortissants grecs avaient ... bénéfice de son immunité juridictionnelle (Cass., Soc., 11 février 2009 dans un litige opposant l'UNESCO à l'un de ...