ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.
... assouplissement alors que les mécanismes de protection du droit français restent rigides, la dignité au travail ... étant le cheval de Troie de la législation française. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du ... Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... part des salariés licenciés n’entraîne pas de plein droit une renonciation d’attaquer en justice l’ancien ... Lien : http://www.cortedicassazione.it/Documenti/4166.pdf Droit du travail MBDE ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, ... Mot-clés:
ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
addm1n Cet article représente le socle du droit du travail italien. En effet, ce dernier définit le ... et sous la direction de l’entrepreneur. Au regard du droit français, cette source prend tout son sens puisque ... alle dipendenze e sotto la direzione dell’impreditore” Droit du travail MBDE ITALIE - l’article 2094 du code civil ... Mot-clés: subordination
L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre
... d’annuler les sentences arbitrales violant le droit communautaire de la concurrence là où une telle obligation existe en droit national pour toute violation de l’ordre public. ... le principe de l’autonomie procédure conduit la Cour à poser des limites à cette obligation faite au juge ...L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre
... 2005) de la CJCE, confirmant l'arrêt Nordsee de la même Cour (23 mars 1982) Un tribunal arbitral compétent pour un ... un tour operator a posé une question préjudicielle à la Cour qui a décliné toute compétence. Celle-ci a ... et le rôle de l’arbitre dans l’application du droit communautaire est nécessaire pour déterminer les ...ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA
addm1n La détermination d'un rapport d'emploi en droit du travail italien a été élaborée par la ... lesquelles est exercée l’activité du travailleur ». Droit du travail MBDE ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD
addm1n La Cour a tenté de répondre au problème de la responsabilité ... difficulté tient au fait qu’il est impossible pour la Cour de mettre au point des critères prenant en compte ... revenait au Parlement d’intervenir dans cette matière. Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton ...ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET
... Source : 541 F.Supp. 479 Quand bien même la règle en droit américain est que l’employeur a la possibilité de ... immédiat sans cause. Ainsi, par voie contractuelle le droit américain permet au salarié d’avoir des garanties de sécurité d’emploi. Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., ...ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET
... fédéral du Maryland a rappelé que le principe en droit américain est l’ employment at-will, c’est-à-dire ... de licencier sans motifs. Cependant, en l’espèce la Cour effectue un contrôle sur ce licenciement ayant eu lieu ... ne peut être illégale (ce qui reste un test large). Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT ...A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... par la loi Helms-Burton, la réaction de la communauté internationale et les questions quant à la légalité de ... de révision de la loi Helms-Burton est offerte. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction ...