Décision de la Cour suprême des Etats-Unis Re Winship (31 mars 1970) - par Céline BRASSART

... moralement convaincu de la véracité de l’accusation. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême des Etats-Unis Re Winship (31 mars 1970) - par ...

Articles 802 & 803, 804, 805, 806, 807 Federal Rules of Evidence - par Céline BRASSART

... des « hearsays », déclarations faites en dehors de la cour et par conséquent jugées non fiables. Cependant, les ... si l’exception ne devrait pas devenir la règle. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Articles 802 ...
Mot-clés: Témoignage / Hearsay / Etats-Unis

ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... motivée. Il s’agit d’une réforme très importante en droit du travail allemand, dont l’objet est de créer des ... ( voir chapitre 2.7.1 ) Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Accord de coalition du ...

ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... La comparaison pourrait servir à faire avancer le droit allemand en la matière. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article sur la ...

A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana

... analogues en matière d’investissements en France. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « ...

A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana

... étrangers et les investissements ukrainiens. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres ...

A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana

... « les barrières à l’investissement en Ukraine »). Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution ...

A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana

... analogues en matière d’investissements en France. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité ...

A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana

... la législation française qui n’est plus en vigueur. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des ...

A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé

... quelle stratégie explique cette expansion vers l’Est ? Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur les investissements directs ...