Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon Kate Bassard Résumé : La ... un document de réflexion afin de récolter des avis a ce propos ; mais le 19 février 2013 elle publie un rapport ... Peter L. Devlin, „Vergütung von Vorständen – Internationale Entwicklungen“, www.Deloitte.com , mars ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... mentionné dans les médias, reste un concept principe de droit international de l’environnement aux contours flous. ... n’en est rien et que le principe de précaution en droit international reste difficile à imposer. Rapports du ... certaines variétés d’OGM mais la (Commission ou Cour) s’y est opposé, la réponse que devrait bientôt ...Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005
addm1n Jurisprudence : arrêt de la Cour Suprême des Etats Unis Cet arrêt confirme une ... la SEC ne confère pas à celle-ci une immunité quant au droit de la concurrence. Y a-t-il un conflit entre le droit des marchés financiers et le droit de la concurrence ...: Les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation) ; rapport annuel de 2000 de la Cour de Cassation par Nejla saula
addm1n Il s’agit donc d’une publication de la Cour de Cassation qui traite du droit de la partie civile dans un procès pénal français, ... du droit avant l’adoption de la loi intégrant le Statut de Rome dans le code pénal français datant de 2002. ... Mot-clés:
Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Lilly v. Virginia (10 Juin 1999) - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc Lilly v. Virginia, Cour Suprême 1999 (119, S. Ct. 1887) Dans cet arrêt, la ... ainsi le principe du contradictoire auquel tout accusé a droit. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la Convention. L’Allemagne, en intégrant à son droit national certaines obligations internationales, met en ... l’usage de certains types d’armes Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de ...
A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ces articles montrent la manière dont le droit allemand met en œuvre le droit international humanitaire Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de ...
Mot-clés: limitation de l armement
A propos de la compétence extraterritoriale des tribunaux allemands en matière de crimes contre l'humanité, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ) S’il ne fait pas directement référence au droit international humanitaire, cet article du code pénal ... humanitaires – auxquels elle est partie. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la compétence extraterritoriale des tribunaux ...
A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et l’application des traités internationaux en droit interne, l’Allemagne adhère à la théorie dualiste. ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, ...
A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Convention contre la torture de 1984, les dispositions de droit américain et les décisions de cours de justice ... indérogeable du droit international. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le ...