Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL
... Robin-olivier Cette décision, considérée comme l’une des décisions les plus importantes dans l’histoire sociale des Etats-Unis, adoptée à l’unanimité par la Cour ... On peut rapprocher cet arrêt du débat français actuel sur la carte scolaire, instaurée en France en 1963, et qui ...A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin
... vom 17. Juli 2002 bezüglich der Verfassungsmäßigkeit des Lebenspartnerschaftsgesetzes) est particulièrement ... et la Lebenspartnerschaft. Droit et discriminations MBDE A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel ... relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin ...Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
... Stéphane Berla n’est autre que le réalisateur des clips du sixième album du groupe Dionysos dont il est le ... aussi brisé que son corps, Anna qui dérobe les fleurs des sépultures, Joe le harceleur rongé par l’amertume, ... beauté à couper le souffle . L’alternance entre techniques d’animation à la pointe de la modernité et ...Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet
... le législateur n´élabore pas une loi d’information sur l’application de l’article 16 de la Loi Fondamentale, appartenant à la catégorie des droits fondamentaux, et interdisant normalement ... européenne justement. La décision met l’accent sur le fait que le législateur aurait pu trouver une ...Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai
... Constitutionnel Espagnol. Le Tribunal doit se prononcer sur un recours en annulation d´un arrêt de la Audencia ... les cas d´espèce le Tribunal Constitutionnel se prononce sur la confusion qu´il peut y avoir parmi les juges du fond entre la Convention Europeenne sur l´extradition , ainsi que la loi ...Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART
... but de résoudre le problème lié au volume et au contenu des informations électroniques utilisées comme preuves. En ... nombre de cas, d’utiliser ces informations comme preuves sur le fondement de leur seule publication, parfois ... utiliser, ces parties puissent décider de s’accorder sur les preuves électroniques qu’elles vont sélectionner. ...Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles contre Cando Armas et autres
addm1n La Chambre des Lords donne une interprétation de l’Extradition Act 2003 à la lumière des dispositions de la décision cadre du Conseil européen sur le mandat d’arrêt européen. Elle dénonce certaines ...In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula
... lui, traite de manière plus approfondie de la réparation des victimes, et notamment le droit des victimes à intervenir dans l’établissement d’un ... ne permettant pas nécessairement une restitution totale des victimes. Encore une fois, il me semble que le droit à ... Mot-clés:
A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la CESDH. Cela bouleverserait le système de protection des droits de l’homme en Europe. La CEDH s’est préparée ... pour conséquence de faire de la CEDH le "juge ultime“ des droits de l’homme en Europe, une sorte de juge ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour ...
A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a été publié dans le cadre d’un débat politique sur des questions d’intérêt général et public qui ne ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des ...