ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI

... la question de savoir si il était utile de renoncer à des règles de conflit abstraites et de les remplacer par une ... problèmes donnés. Les évolutions qui ont pris place aux Etats-Unis ont suscité un grand intérêt en Allemagne et en ...

A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana

addm1n l'auteur tien à disposition des personnes intéressées le texte de cette décision Cette ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, ...

A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana

addm1n L'auteur tient à la disposition des personnes intéressées une version originale des textes ... international : les investissements internationaux MBDE A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana ...

Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury

... Journal synthétise l’état du droit actuel aux Etats-Unis en matière de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales internationales. Il clarifie deux ... et ADR MBDE Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution ...

ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE

... de l'entreprise, une clause traitant de l'égalité des sexes, les règles relatives à l'exécution du travail, ... en matière d'action juridique contre l'entreprise. Aux Etats-Unis, il constitue souvent le seul document donné et signé ...

A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus

... de manière détaillée les modalités de la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale. Elle est introduite par la loi ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une loi allemande relative à la coopération des ...

A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet

... ) Bien qu'il existe des variantes, deux types de TBI sont utilisés jusqu'à ... le « modèle européen » et le « modèle des Etats-Unis ». La principale distinction entre les deux ... international : les investissements internationaux MBDE A propos du modèle américain de traité bilatéral ...

A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé

... Inc,p.9 Les investisseurs étrangers, mais résidents aux Etats-Unis subissent généralement le même traitement que ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par ...

Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé

... Investment Reform and Strengthened Transparency Act of 2006 June 16, 2006 ( ... loi crée une nouvelle institution, le Comité en charge des investissements étrangers aux Etas-Unis, organisation notamment en charge d’améliorer le ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman

addm1n „Beschluss des Bundesverfassungsgerichts von 26. März 1987" (Décision de la Cour Constitutionnelle allemande du 26 mars 1987), BverfGE ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande ...