ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Mots clefs : Détournement des données sur l’entreprise, diffusion à l’extérieur ... des deux co-contractants. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... de critères d’analyse de la pertinence de la preuve et des déclarations hors tribunal destinés à combler le ... Evidence », règles régissant le droit de la preuve aux Etats-Unis. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... reprises par les règles relatives aux droits de la preuve des différents Etats donnent la part belle à la procédure de ... preuve. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE ...

A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

... nouvelles technologies, d’une part, et d’harmonisation des différents droits étatiques, d’autre part. Cela ... l’heure du débat sur l’indépendance des différents Etats vis-à-vis du pouvoir Fédéral, de rationaliser (ou, ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du Electronic Signatures in Global and National ...

A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU

... de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004, entrée en vigueur le 1er décembre 2006 ( Amendments to the Federal Rules of Civil Procedure on ... foi. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de la réforme du Code américain de la procédure ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

... civil procedure) Les « requests for admissions » sont des demandes, portées par écrit, de reconnaissance ou de déni de la véracité de ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article 26 du Code américain de procédure ...

Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les précédentes, marque la faiblesse de la protection des étrangers en Espagne par rapport aux droits reconnus par les conventions internationales des Nations-Unies en la matière, en particulier en ce qui ...

Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... permettant de garantir au sommet de la hiérarchie des normes les droits fondamentaux. Cependant, il semble ... qui en découlent sans distinction selon la nationalité des personnes alors que l’article 14 se borne à protéger ... des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière ...
Mot-clés: Espagne / Constitution

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... enregistrement sur bande vidéo, lequel aurait éveillé des soupcons. Selon le LAG cette preuve est irrecevable. ... à plusieurs décisions du Bundesarbeitsgericht (BAG : Cour fédérale du travail) le Tribunal supérieur du travail ... supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA ...

A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... Une exception réside dans les documents portant des signatures dites « électroniques ». Une telle ... a été inséré dans la ZPO (Code de procédure civile) par une reforme du Justizkommunikationsgesetz le 22 mars ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 371a ZPO (force probante de documents ...