le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula

... étant la place de la victime dans la procès devant la Cour pénale internationale, l’étude de son statut est la ... du sujet. L’article 68 traite de la protection des victimes lors du procès mais aussi et surtout prévoit ... mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula ...

: « Entwurf eines Gesetzes zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über den Europäischen Haftbefehl und die Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten der Europäischen Union. » par Anne laure mery

addm1n Dans son arrêt du 18 juillet 2005, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a formulé des objections de droit constitutionnel à l'encontre de la ... zwischen den Mitgliedstaaten der Europäischen Union. » par Anne laure mery ...

A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas

... Ce pacte met en place une Commission interaméricaine des droits de l’homme ainsi qu’une Cour interaméricaine des droits de l’homme. Le système ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, ...

A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas

addm1n Sources : http://www.coe.int/T/F/Com/A_propos_COE/ Peters, p.1 Einführung in die Europäische ... les idéaux et les principes qui sont patrimoine commun des Etats membres et de favoriser leur progrès économique et ...

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : protection fédérale des données personnelles et lutte contre le blanchiment de capitaux - U.S. BANK SECRECY ACT 1970

... MBDE Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : protection fédérale des données personnelles et ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts

... de retracer les défis qui ont du être relevés par la Communauté européenne puis par l’Union européenne ... pour harmoniser les conditions d’accès à l’activité des établissements de crédit ainsi que les mécanismes de ... et financière MBDE Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]

... relation entre la banque et son client a été clarifiée par l’arrêt Foley. La relation entre la banque et son ... trustee et son bénéficiaire. La banque est le détenteur des fonds déposés et peut donc les utiliser sans en ... les chèques émis par son client dans la limite des sommes présentes sur son compte. Source: Non disponible ...

Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)

... communautaire actuelle relative aux systèmes de garantie des dépôts. Ces systèmes offrent aux consommateurs un ... de garantie des dépôts similaire à celui préconisé par la directive, le législateur anglais a adopté une ... relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006) ...

ITALIE - Esclusione tacita dell'applicazione ed ignoranza, par Yvonne HOCHMANN

... de Vienne de 1980 de façon tacite. Cependant, selon la Cour de cassation italienne, si le contrat laisse à penser ... la norme applicable. En cas de doute sur la volonté des parties la décision est donc remise entre les mains de ... du Tribunal de Padova sezione Este du 25 mars 2004 par Franco Portento Droit des contrats MBDE ITALIE - ...

ITALIE - Corte Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN

... international peuvent choisir de soumettre leur litige à des arbitres au lieu de le soumettre à des juridictions étatiques. Cela leur permet de choisir ... Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN ...