Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... la vie privée comporte deux dimensions. Premièrement, le droit à l’intimité peut être défini comme le droit de ne pas laisser exposer publiquement des informations ... la pensée juridique occidentale, le consentement est une notion cruciale aux fins d’assurer à l’utilisateur de ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... a reconnu que les baleiniers avaient violé le droit australien en s’adonnant à de telles activités, et ... 2017, p. 266). Cette décision concerne bien sûr des intérêts stratégiques de l’Australie en matière de ... il y a peu, la CIJ était très rarement sollicitée à propos de questions environnementales. Selon Emmanuelle ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Le salaire minimum
Pierre andre Guillard LE SALAIRE MINIMUM Le droit français prévoit un salaire minimum. Le droit allemand lui n'en prévoit pas. Comment deux systèmes ... minimum en Allemagne, il nous faut relativiser notre propos en montrant l'importance des conventions collectives. ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
La crise, un jeu?
... stratégique qu’est l’analyse économique du droit, dont Ronald Coase est le père. Britannique adopté ... l’idée fondamentale selon laquelle la confrontation des intérêts individuels ne débouche pas nécessairement sur ... paiement de droit de succession, faillite) ou légales (dommages intérêts pour un professionnel à verser à une ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... l’intelligence artificielle interroge quant au droit de la vie privée et la protection des données ... ne pourront être pleinement exploités ou changer le droit de la protection des données au risque de devoir ... approches traditionnelles bien différentes adaptent leur droit de la vie privée et de la protection des données à ...L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... Cette solution ne semble pas être compatible avec le droit allemand et suscite des nombreuses critiques par la ... qui l’ont formellement signées (Beguin/Menjucq, droit du commerce international, p.960). Toutefois, il peut y ... société du même groupe non signataire du contrat. En droit français une extension de la clause d’arbitrage aux ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... universelle et la différentiation, la place des intérêts économiques par rapport à la protection de ... Des intérêts économiques nationaux ? De l’état du droit interne ? Nous verrons que les Etats-Unis ont refusé ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les ...