ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI

... contrat. Or, la théorie de la cause, pièce maîtresse du droit des obligations français dont elle constitue l’un ... piliers, est un mécanisme très subtile, inconnu du droit allemand. Le système allemand s’en tient à une ... la nécessité de la théorie de la cause en droit des contrats et plus particulièrement d’étudier les ...

A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana

... car elle précise les droits et obligations des sujets de droit étranger en cas de contentieux devant les tribunaux ... concérant la procédure impliquant les sujets de droit étranger le Présidium a basé ses arguments sur des ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême ...

A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus

... même de l’Union européenne, dans la mise en œuvre du droit international humanitaire. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des ...

A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman

... et l’application des traités internationaux en droit interne, l’Allemagne adhère à la théorie dualiste. ... internes se réclamant du courant moniste Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, ...

A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty

... responsables de crimes graves en violations avec le droit international, notamment les génocides et les crimes ... soutien que lui montrent différents systèmes. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du statut de la Cour pénale Internationale par ...

A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty

... comment différents systèmes juridiques interprètent la notion de combattant et leur appliquent ces conventions. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty ...

A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty

... 1984 Cette convention est un des instrument majeur du droit international et de la protection internationale des ... de l’Homme sont à ce titre révélateurs. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty ...

A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords de juillet 2005 concernant les droits d'un réfugié par Lucile Abassade

... par la législation et la jurisprudence anglaise au droit international de protection des Réfugiés et notamment ... Convention de Protection des Réfugiés de 1951. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords de juillet 2005 ...

A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade

... Il serait intéressant de comparer cet acte au droit international des droits de l’Homme et d’étudier ... d’un nouveau projet de loi anti terroriste. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en ...

A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade

... d’un étranger, et si celui-ci peut se prévaloir du droit international des droits de l’Homme, en particulier ... Politiques, pour contester une telle détention Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 ...